Revocation de peine avec sursis simple

Sujet vu 1863 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/11 à 17:53
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Expat22, Loire-Atlantique, Posté le 19/01/2011 à 17:53
2 message(s), Inscription le 19/01/2011
Bonjour,
J'ai été condamnée en 1997 à une peine de 18 mois avec sursis pour trafic de cannabis.
J'aimerais savoir sur quel volet du casier judiciaire ma peine est toujours visible et qui a accès a ces informations?
J'habite en Irlande et m'apprete a enseigner. Cependant, je dois remplir un formulaire déclarant si j'ai déjà été condamnée. Celui-ci est ensuite signée par la principale de l'école et puis transmis à la police. La police ensuite doit vérifier si je suis apte à travailler avec des enfants. Est-ce que la police Irlandaise à moyen d'avoir accés aux informations qui ont rapport à ma condamnation?

Merci de votre aide!

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/01/2011 à 11:21
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous pouvez demandez directement votre extrait de casier judiciaire: http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/formulaires-pour-les-particuliers-10066/casier-judiciaire-10214/

Maintenant dans le cadre des échanges européens la police irlandaise peut parfaitement avoir accès aux informations qui ont rapport à votre condamnation en France.

Si vous ne mentionnez pas de vous même votre condamnation sur le formulaire d'embauche vous serez responsable d'une fausse déclaration et votre employeur irlandais sera en droit de mettre fin au contrat de travail à tout moment pour fraude.

Indépendamment de votre situation posez vous objectivement la question: iriez vous confiez vos enfants à une personne condamnée (même 13 ans auparavant) dans une affaire de drogue ?

Cordialement,

Expat22, Loire-Atlantique, Posté le 20/01/2011 à 16:17
2 message(s), Inscription le 19/01/2011
Merci pour votre réponse.

J'ai déjà demandé mon extrait de casier judiciaire, mais ceci est le bulletin n°3. Il apparait vierge, mais ca ne veut pas dire que la condamnation ne figure pas sur les bulletins n°2 et 3.
J'ai lu différentes versions: certains disent que la condamnation est effacée directement du bulletin n°2 après 5 ans, d'autres qu'on doit demandé son effacement et que cela peut prendre du temps (ainsi que la nécessité de ma présence en France pour une convocation). Je ne sais que pensé...

Je suis aussi concernée au sujet de la déclaration. Si le formulaire ne devait pas repassé par l'école, je n'hésiterai pas et laisserait la police juger si je suis apte ou non à travailler avec des enfants. Mais si je remplis avec la condamnation (il faut en plus mettre les détails), je pense que mes chances d'obtenir ce poste sont nulles.
En ce qui concerne la signature, je signe que j'autorise la police à obtenir des renseignements sur moi et non que je déclare que toutes les informations fournies sont vraies...

Ceci dit, je ne sais vraiment pas quoi faire...

Pour répondre à votre question, ma réponse est oui (en connaissance des circonstances).

Cordialement


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