Vol en reunion de carburant sans casier judiciaire

Sujet vu 1654 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/08 à 15:55
> Droit Pénal > Casier judiciaire


durty, Posté le 15/01/2008 à 15:55
1 message(s), Inscription le 15/01/2008
Quelle est la peine encourue pour ce délit d'un montant d'aux moins de 800 € ?
Merci cordialement.

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 16/01/2008 à 10:39
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

le vol en réunion est puni de 5 ans d'emprisonnement au maximum.

Le juge appréciera en fonction des éléments de faits et de votre personnalité quelle est la peine la plus adaptée.

L'absence de casier est un élement favorable pour vous.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


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