Retirer une légère peine au bulletin b2

Sujet vu 3028 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/08 à 11:03
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Florent59, Posté le 21/03/2008 à 11:03
1 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour, j'ai été interpellé avec 2 amis avec une très petite quantité de cannabis il y a 10 mois. Depuis je ne fume plus du tout car ça ne m'interesse plus. Enfin, j'ai reçu un convocation au commisariat auquel je me suis rendu avec mes amis en question. J'ai du signer une convocation pour un rendez-vous chez le procureur adjoint. L'agent de police m'a dit que j'aurais une petite amende vu que je n'ai aucun antécédent et qu'une petite quantité. Cependant, il m'a dit également que ça serait inscrit à mon casier judiciaire. Or, j'aimerais rentrer dans l'administration donc je voudrais vous demander :
- Est-ce que ma peine serait, d'après vous, inscrite au bulletin B2 et B3 ?
- Si oui, est-ce qu'elle serait, encore selon vous, facilement effacé de ces derniers?
- S'il y a refus de retirer cette condamnation, vu qu'il n'y aura probablement pas de peine de prison avec surcis, au bout de combien de temps cette peine sera automatiquement effacée?

Merci de votre réponse, je suis très inquiet...

Cordialement, Florent.

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citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 16:36
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

non si aucune condamnation à une peine de prison n'est prononcée à votre encontre l'infraction ne serait inscrite dans votre casier judiciaire B2. Par contre elle l'est sur le casier B1 disponible uniquement par les autorités judciaires.

Restant à votre disposition.

seb44, Posté le 16/04/2008 à 21:12
1 message(s), Inscription le 16/04/2008
Bonjour,
Ma question est sensiblement la même que florent59. Il y a un an et demi j'ai été arreté pour refus d'optempérer. Je suis passé en composition pénale devant un délégué du procureur et ai reçu une amende de 200€ et un stage de sensibilisation à la sécurité routière à faire. Je me suis renseigné et ce type de condamnation est inscrite au bulletin B2 pendant 3 ans. Or souhaitant intégrer l'armée de l'air, ce bulletin doit être vierge. J'aurai voulu savoir s'il était possible de retirer ma condamnation du B2 et si c'est le cas, comment procéder. Merci d'avance.


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