Reste t-il des traces 7 ans après ?

Sujet vu 1558 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/09 à 16:46
> Droit Pénal > Casier judiciaire


julda, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/01/2009 à 16:46
3 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonjour,

Il y a 7 ans, j'avais 16 ans à l'époque, j'ai acheté un objet volé.
Une semaine plus tard, la police est venue chez moi et a trouvé l'objet.
J'étais absent à ce moment là. J'ai été convoqué au commissariat le lendemain pour rapporter l'objet et m'expliquer.
J'ai fait une déposition en reconnaissant que je savais qu'il s'agissait d'un objet volé. Je suis repartis chez moi 1 heure plus tard, sans faire de garde à vue.

Le mois suivant, le policier qui avait prit ma déposition me rappelle en me disant que le procureur ne va pas plus loin contre moi et que je devais signer des papiers.
Ce que j'ai fait. Maintenant je me pose certaines questions, car j'ai des projets qui pourraient être compromis à cause de cette histoire.

Bien que je n'ai pas fait de garde à vue, que je n'ai jamais vu ni parlé au procureur, qu'il n'y a eu aucun jugement contre moi, que je n'ai pas eu de sanction ou d'amende, j'ai tout de même reconnu avoir acheté un objet volé, et il doit bien y avoir une trace de cela quelque part... même si j'avais 16 ans, et que ça fait 7 ans maintenant.

Donc, y a t-il encore une trace aujourd'hui de ce que j'ai fait à cette époque ? si oui, où ?

Est ce que cela peut être un fardeau pour moi dans certain domaine ?

Merci pour votre aide.

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frog, Posté le 27/01/2009 à 17:10
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Donc, y a t-il encore une trace aujourd'hui de ce que j'ai fait à cette époque ? si oui, où ?

Est ce que cela peut être un fardeau pour moi dans certain domaine ?

Il se peut que tu figures encore au STIC. Cela ne pourrait te porter préjudice que si tu envisages de passer des concours de la police ou de la gendarmerie, ou encore si tu comptes travailler dans la sécurité privée. En dehors de ça, je vois pas trop.

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Universität Potsdam.

julda, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/01/2009 à 17:17
3 message(s), Inscription le 27/01/2009
Je suis tireur sportif, et j'envisage d'acheter une arme pour pouvoir m'entrainer avec mon propre matériel.
Mais il faut faire une demande d'acquisition et de détention d'arme, qui est donnée par la prefecture après une enquête de moralité de la gendarmerie.

Est ce que ma demande peut être refusée à cause de cette histoire ?

Si un employeur me demande un extrait de mon casier judiciaire, est ce qu'il le verra ?

Merci

frog, Posté le 27/01/2009 à 17:27
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Pour la détention d'armes, je ne pense pas qu'ils tortillent pour si peu. Si tu veux avoir des témoignages plus concrets que mes simples suppositions, va voir du côté des forums internet dédiés aux tir sportif, tu ne devrais pas avoir trop de mal à trouver des licenciés de la FFT voulant bien partager leur expérience.

En ce qui concerne ton employeur, il n'en saura rien. L'extrait que lui peut te demander de présenter, c'est celui qui recense les pires atrocités (viol, meurtre,...) et rien d'autre.

Bref, une inscription au STIC n'a guère de conséquences, sauf cas très particuliers. J'y suis aussi, ça m'a jamais posé de souci jusqu'à maintenant.

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Universität Potsdam.

julda, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/01/2009 à 17:29
3 message(s), Inscription le 27/01/2009
Ouf ! ça me rassure.
Je n'avais pas pensé à aller sur un forum de tireurs sportifs, je vais aller demander quelques témoignages là bas.
Merci beaucoup pour les réponses.


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