Rejet d'agrement par la préféture pour être maitre chien

Sujet vu 1927 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/08 à 20:28
> Droit Pénal > Casier judiciaire


serge24, Posté le 13/01/2008 à 20:28
3 message(s), Inscription le 13/01/2008
Il y a 4 ans de cela, j'ai fais des bêtises, est était condamné à 6 mois avec sursis et 2 mois avec sursis, pour les memes affaire.
Je viens de trouver un travail, car j'ai pas mal galérer pour le travail.Et, la péfecture ma rejetter la demande d'agrément, pour maitre chien. Je compte faire recours.
Mais que puis-je faire exactement?merci de votre réponse

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jeetendra, Yvelines, Posté le 14/01/2008 à 09:55
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, bonne année à vous, pour votre affaire faites un recours gracieux auprès du prefet qui a rendu la decision de refus d'agrement pour defaut de moralité, en lui expliquant preuve à l'appui que depuis cette condamnation vous vous êtes amendé, rangé, que vous avez absolument besoin de travailler pour ne pas être une charge pour la société, pour votre epanouissement personnel, etc.

En cas de reponse negative à votre recours gracieux, vous avez le recours contentieux aupres du tribunal administratif pour contester la decision du prefet, faites vous aider par un syndicat egalement, courage, tenez bon, cordialement

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serge24, Posté le 14/01/2008 à 10:28
3 message(s), Inscription le 13/01/2008
Merci beaucoup pour vos renseignements. Je vous tiendrais au courant.
Et bonnée année à vous aussi


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