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Sujet vu 939 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/13 à 11:53
> Droit Pénal > Casier judiciaire


alumique, Essonne, Posté le 02/09/2013 à 11:53
1 message(s), Inscription le 02/09/2013
Bonjour

j'ai été condamne pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substance ou plante classées comme stupéfiants,le23/06/2006infraction prévus par l'article L235-1 §I AL.1du code de la route et réprimer par les articles L235-1 §I AL.1,§II, 224-12 du code de la route a une peine de2 mois d’emprisonnement avec sursis en appel le 21 juin 2007

-pendant combien de temps pourrais-je être condamner a effectuer cette peine en cas de nouvelle condamnation ?

- pendant combien de temps cette condamnation figureras -t-elle sur mon casier judiciaire et lequel I II III ?

- pendant combien de temps les policier et gendarmes aurons-t-ils accès a cette information cette condamnation?

Merci

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