Recel de mon fils mineur peine et casier judiciaire

Sujet vu 1130 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/13 à 11:57
> Droit Pénal > Casier judiciaire


AlexTelMar, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/06/2013 à 11:57
1 message(s), Inscription le 01/06/2013
Bonjour,

Mon fils de 15 ans (au moment du fait) a été témoins de vol mais n'a rien dit, un ami à lui, lui a passé un pantalon qu'il savait volé pour rendre service à ce même copain. J'imagine donc qu'il est receleur. J'aimerais savoir ce que mon fils risque pénalement et juridiquement. Aura-t-il donc un casier judiciaire ?
Merci.

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citoyenalpha, Posté le 04/06/2013 à 15:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

effectivement le recel est un délit et en cas de condamnation le délit sera inscris sur le casier judiciaire sans oublier les fichiers de police.

l'article 321-1 du code pénal dispose que :

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

Pour les mineurs les sanctions sont divisées par 2.

Bien entendu les peines annoncées sont les peines maximales. Le magistrat apprécie en fonction des faits et de la personnalité de l'auteur. Le procureur doit aussi prouver que la personne avait connaissance que l'objet était issu d'un crime ou d'un délit.

En tout état de cause si votre fils n'est pas connu des services de police et de justice le procureur en fonction de la reconnaissance ou non de l'infraction proposera des mesures alternatives aux peines citées ci dessus.
En fonction des déclarations et des faits prouvés le procureur choisira les suites les appropriées à donner à cette affaire.

N'oubliez pas qu'en tant que représentant légal vous êtes responsable civilement des actes de votre fils.

A mon avis

parler à votre fils sérieusement sur son comportement et ses fréquentations.
sanctionner le objectivement pour son infraction. Attention une sanction doit être proportionnée réalisable et limitée dans le but ou le temps.

exemple : tu as perdu en commettant cet acte ma confiance et si tu veux la regagner tu vas devoir me le prouver.
interdiction de sortie pendant 1 mois strict et pendant 2 mois autorisation sous autorisation explicite et dûment justifiée.
par contre les sorties éducatives (sport en club...) doivent continuer à s'accomplir.

Ceci est bien entendu un exemple. Tout dépend du mineur et de son environnement.

Restant à votre disposition


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