Rappel à la loi , professionel

Sujet vu 7445 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/08 à 12:37
> Droit Pénal > Casier judiciaire

popo93, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/11/2008 à 12:37
2 message(s), Inscription le 30/11/2008
Bonjour

Dans 2 semaine ,je me rends au tribunal de grande instance pour un Rappel à la loi devant le délégué du procureur.
Je sais qu'elle n'entrainent aucune inscription au casier , cependant a t-elle des restrictions professionel? ( Devenir policier par exemple , rentrer dans la fonction publique ou autre...)

j'attends votre réponse avec impatience et je vous remercie d'avance !

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melissa93, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/12/2008 à 21:18
3 message(s), Inscription le 19/12/2008
Bonjour je suis a peu prés dans le meme cas que vous. pouvez vous me dire ce qu'il s'est passé? de plus, moi on m'a dit que cétait pour un rappel à la moui mais sur ma convocation il y a marquer composition pénale? JE sais que ce 'est pas ma meme chose . Pouvez vous me dire ce qu'il vous est arrivé?

popo93, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/01/2009 à 19:49
2 message(s), Inscription le 30/11/2008
bonjour , je n'avais pas vu ton message.

Non simplement je suis rendu au tribunal et la délégué m'a fait une morale
ca a durée 5 min et a juste tenu a savoir ce qui m'a pris et m'a dit ce que je risquais en cas de récidive , j'ai signé un papier comme quoi le classement était sans suite.

Maintenant dans ton cas de la composition , ce n'est plus exactement pareil , je ne sais pas du tout comment ca va marché puisque tu aura plus qu'un ' simple rappel".

Bon courage , je ne sais pas si tu es passé entre temps

frog, Posté le 13/01/2009 à 19:16
1520 message(s), Inscription le 10/05/2008
Le rappel à la loi en soi n'a pas de conséquences. Ce qui en a par contre, c'est l'inscription au STIC (fichier police) ou au JUDEX (fichier gendarmerie) en qualité de mis en cause. Une telle inscription peut effectivement poser problème pour l'accès à certains postes qui requièrent une bonne moralité (en plus du casier vierge). Parmi d'autres, on peut penser aux métiers de la prévention et de la sécurité (sociétés de gardiennage, de convoyage de fonds et de sécurité privée) ou encore les forces de l'ordre (que ce soit la gendarmerie ou la police, fonctionnaire ou sous contrat).

__________________________
Universität Potsdam.

melissa93, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/01/2009 à 23:19
3 message(s), Inscription le 19/12/2008
BONJOUR,

Merci d'avoir répondu. Ben écoutez, non je ne suis pas encore passé. Moi c'est fin mars. Mais bon j'ai appelé et je me suis renseigné et on m'a dit au pire je risquais une amende.Ce dont j'ai surtout peur c'est sil ya un casier judiciare. J'espère que non surtout que c'est la premiere et la derniere fois.

voilà Merci encore.

melissa93, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/01/2009 à 23:21
3 message(s), Inscription le 19/12/2008
BONJOUR,

Merci d'avoir répondu. Ben écoutez, non je ne suis pas encore passé. Moi c'est fin mars. Mais bon j'ai appelé et je me suis renseigné et on m'a dit au pire je risquais une amende.Ce dont j'ai surtout peur c'est sil ya un casier judiciare. J'espère que non surtout que c'est la premiere et la derniere fois.

voilà Merci encore.


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