Un rappel à la loi me poursuivra t-il toujours ?

Sujet vu 1311 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/08 à 09:45
> Droit Pénal > Casier judiciaire


nubecilla, Posté le 23/02/2008 à 09:45
1 message(s), Inscription le 23/02/2008
Bonjour,

J'ai eu un rappel à la loi il y a quelques temps, je dois me présenter dans une gendarmerie pour déposer une plainte, en prenant mon identité les gendarmes voient-ils ce rappel à la loi ?

Merci de votre réponse,

Bien cordialement, Nubecilla

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jeetendra, Yvelines, Posté le 23/02/2008 à 09:57
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, bien sur que les gendarmes auront acces à votre dossier suite au rappel à la loi, mais ça n'aura à mon avis pas d'incidence sur votre dépôt de plainte, cordialement

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