Rappel à la loi et courrier

Sujet vu 1944 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/13 à 01:29
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Sonia 1989, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/06/2013 à 01:29
1 message(s), Inscription le 17/06/2013
 Bonjour ! 
J'ai été arrêtée en sortie de cité avec 7 grammes de résine de cannabis. Quand les 4 flics m'ont interpellé je leur ai immédiatement donné ce que je venais d'acheter. J'ai été emmenée dans le poste de police le plus proche.
Pas de garde à vue, j'ai rempli et signé un document qui explique le pourquoi de mon arrestation. Les flics m'ont dis que je risquais de recevoir une convocation et/ou rappel à la loi. (je n'ai pas d'antécédents judiciaire) 
J'ai donné mon adresse de ma ville étudiante, or je quitte cette appartement bientôt et je n'ai toujours rien reçu.
Je ne reçois aucun courrier chez moi, tout arrive chez mes parents (logement provisoire de 2 ans, je n'ai jamais fais de changement d'adresse) 

Ma question étant : est ce que je dois informer quelqu'un que je quitte cet appartement ? (mais qui ?) 

Et le courrier risque t il d'arriver chez mes parents (adresse qui est sur ma carte d'identité) puisque l'adresse donné je n'y habiterai plus ? 

Je m'en veux tellement, j'aimerais pouvoir recevoir ce courrier qui me dira ce que je dois faire pour assumer mes bêtises...

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citoyenalpha, Posté le 18/06/2013 à 03:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous pouvez procéder à un transfert du courrier auprès des services postaux. Ce service est payant.

vous pouvez aussi écrire au procureur auprès du TGI par courrier recommandé avec accusé de réception de votre changement d'adresse. Vous devrez fournir la copie de votre CNI.

En tout état de cause si votre casier est vierge le procureur ne vous poursuivra pas devant le tribunal correctionnel. Toutefois il devrait vous convoquer pour un rappel à la loi. L'avantage est que le rappel à la loi n'est pas inscris sur votre casier judiciaire.
Si une autre procédure est engagée, ce qui est très peu probable, recontactez nous afin que nous vous aidions à ne pas avoir d'inscription sur votre casier judiciaire volet 2 et 3.

Restant à votre disposition.


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