Rappel à la loi et casier juduciaire

Sujet vu 4042 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/09 à 23:48
> Droit Pénal > Casier judiciaire


pomtam, Seine-et-Marne, Posté le 01/03/2009 à 23:48
2 message(s), Inscription le 01/03/2009
Alors voilà mon problème, je suis étudiante (19 ans) en médecine et pour pouvoir continuer mon cursus, je dois avoir les bulletins n 2 et 3 vierges. Mais voilà qu'une ridicule idée me passe par la tête la dernière fois et me voilà prise en flagrant délis de contrefaçon...
N'ayant jamais eu de problème avec la justice, l'affaire a été classée sans suite malgré la plainte de la marque. Et voila que je m'en sors avec un simple rappel à la loi. D'où ma question, est ce qu'il figurera dans mon casier judiciaire? et si oui sera t il effacé un jour? et si non est il possible de demander au procureur de me l'effacer ou au moins de tout transferer sur mon bulletin n 1 ? Combien de temps dois je attendre avant de lui envoyer un courrier?
Et tout cela signifie bien que je suis tranquille malgré la plainte portée par la marque?
En tout les cas j'ai bien compris la leçon...

merci pour vos réponses!!!

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frog, Posté le 02/03/2009 à 00:24
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
est ce qu'il figurera dans mon casier judiciaire?

Non. :-)

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Universität Potsdam.

pomtam, Seine-et-Marne, Posté le 02/03/2009 à 00:41
2 message(s), Inscription le 01/03/2009
:) ouf merci!


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