Rapel a la loi est ce qu'il et mentioné dans un des 3 volets?

Sujet vu 947 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/13 à 11:25
> Droit Pénal > Casier judiciaire


jojo63, Puy-de-Dôme, Posté le 16/02/2013 à 11:25
2 message(s), Inscription le 16/02/2013
Bonjour a toutes et a tous.

Il y'a quelque temps un pompier au seins de ma caserne a porté plainte il y'a maintenant 1 ans pour vole et j'ai été convoquer au tribunal j'ai simplement eu un rappel a la loi.
Cependant aujourd'hui j'aimerais réintégrer une nouvelle caserne mais il me demande que mon casier judiciaire soit vierge et je ne sais pas si un rappel a la loi et mentionner dans 1 de mes casiers.
Pourriez vous me renseigné?
merci d avance pour vos réponses.

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amatjuris, Posté le 16/02/2013 à 11:50
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le rappel à la loi n'étant pas une condamnation, ne figure pas sur le casier judiciaire.
cdt

jojo63, Puy-de-Dôme, Posté le 16/02/2013 à 11:52
2 message(s), Inscription le 16/02/2013
Bonjours et merci
il ne figue donc dans aucun casier?


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