Quelle classe de casier judiciaire ?

Sujet vu 1567 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/09 à 18:28
> Droit Pénal > Casier judiciaire


recolte, Aveyron, Posté le 10/11/2009 à 18:28
5 message(s), Inscription le 10/11/2009
Bonjour a toutes et a tous !
Alors voila j'ai actuellement 17 ans,
Dans les environs de mes 14 ans j'ai réalisé une faute, et suite a cela j'ai eu un casier judiciaire.
Cette faute est répertorié comme "vol et destruction de telephone"
Pour en arriver la, il y a eu plainte contre moi, qui s'en est suivi (aprés remboursement auprés de la personne) du retrait de cette plainte.

Je voudrai savoir dans quelle Classe est repertorié ma faute ? (b1, b2, b3...)
Et si possible, savoir comment rendre vierge mon casier.

Merci !

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recolte, Aveyron, Posté le 22/11/2009 à 12:29
5 message(s), Inscription le 10/11/2009
Personne ne peut m'aider ?

Si j'ai oublié une information importante, dites le moi.

Merci

recolte, Aveyron, Posté le 13/12/2009 à 09:03
5 message(s), Inscription le 10/11/2009
Up svp...

frog, Posté le 13/12/2009 à 11:02
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Tu as été condamnée par un tribunal ?

__________________________
Universität Potsdam.

recolte, Aveyron, Posté le 13/12/2009 à 11:24
5 message(s), Inscription le 10/11/2009
Non, il n'y a pas eu de convocation au tribunal.

cloclo7, Paris, Posté le 13/12/2009 à 13:53
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour

normalement les condamnations sont effacées du B2 à la majorité mais restent inscrites sur le B1 accessibles uniquement en cas de nouvelles poursuites

Dans votre cas il y a eu composition pénale pas de peine prononcée donc il est possible que les faits n'apparaissent pas sur le B2

recolte, Aveyron, Posté le 13/12/2009 à 14:11
5 message(s), Inscription le 10/11/2009
Merci beaucoup de vos réponses.

Je serai majeur au mois de mars, donc en principe, que mon casier soit b-1 ou b-2, il sera b-1 mes 18 ans passé ?

Merci

cloclo7, Paris, Posté le 13/12/2009 à 15:49
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
oui


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