Quel risque d avoir un casier judiciaire

Sujet vu 970 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/13 à 16:54
> Droit Pénal > Casier judiciaire


mia19, Corrèze, Posté le 07/07/2013 à 16:54
3 message(s), Inscription le 07/07/2013
bonjour .
assistante maternelle employée par la creche familiale de ma commune j ais etais condamnée pour faux et usage de faux avec condamnation de deux mois avec sursis.cela apparait dans mon casier judiciaire.
quel est le risque pour mon travail par rapport à mon renouvellement d agrément?
MERCI

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amatjuris, Posté le 07/07/2013 à 17:04
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour renouveler votre agrément il vous faudra présenter un extrait de votre casier judiciaire n°3.
le service départementale de la PMI vérifiera que vous n'avez pas fait l'objet de condamnations pénales incompatibles avec votre profession.
cdt

mia19, Corrèze, Posté le 07/07/2013 à 17:59
3 message(s), Inscription le 07/07/2013
merci pour la reponse justement mon renouvellement d agrement je l ais fais et la pmi a fait son enquête donc c est à propos de cela que je voulais savoir s il etait possible qu il soit refusé .ma condamnation est que j ais contractée un credit avec le nom de ma fille mais les prelevements se faisaient sur mon compte seulement j ais eue quelques difficultées pour deux echeabces et le credit s est retourné contre ma fille donc elle n a pas eue le choix elle a porté plainte contre moi .ma condamnation n a rien à voir avec les enfants.

amatjuris, Posté le 07/07/2013 à 20:32
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
impossible d'anticiper la décision de votre service départementale de la PMI.
c'est lui seul qui prendra la décision mais il existe en france un nouveau principe, c'est le principe de précautions alors tout est possible.
cdt

mia19, Corrèze, Posté le 07/07/2013 à 20:36
3 message(s), Inscription le 07/07/2013
bonsoir .
merci beaucoup pour vos réponses.
MB


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