B2 et professeur vacataire à l'education nationale

Sujet vu 2377 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/10 à 14:48
> Droit Pénal > Casier judiciaire


feitan132000_old, Posté le 15/11/2010 à 14:48
14 message(s), Inscription le 17/10/2007
Bonjour,

une condamnation pour violences à 800 euros de jours-amende en juillet 2008 figure-t-elle sur le B2? Je souhaite m'inscrire comme professeur vacataire dans l'éducation nationale.

d'autre part, la victime environ un an après est décédée, mais je n'y suis pour rien, je vous rassure! Est-il possible que cela me porte préjudice?

merci infiniment

Poser une question Ajouter un message - répondre
azerty78, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 01/05/2014 à 14:14
2 message(s), Inscription le 01/05/2014
Bonjour,

Je ne suis pas avocat mais je me suis beaucoup renseigné sur ce sujet.

S'il est vrai qu'il ne faut pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pour être certifié dans l'Education Nationale, il faut impérativement avoir un feuillet B2 vierge pour être vacataire ou contractuel. Oui, votre condamnation y figure et oui, votre dossier sera refusé après vérification par l'Inspection académique.

Il vous faut donc impérativement demander un effacement du B2 de votre condamnation. C'est une procédure simple, sans avocat et qui abouti souvent. Par contre elle demande plusieurs mois...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]