Pour l'humanisme et les droits de l'homme.

Sujet vu 783 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/09 à 10:36
> Droit Pénal > Casier judiciaire


besaid_aurochs, Nord, Posté le 25/03/2009 à 10:36
1 message(s), Inscription le 25/03/2009
Bonjour, j'ai récemment fait l'objet d'une garde à vue que je trouve douteuse,
mais n'étant pas un expert en droit, je viens demander conseil à quelqu'un de qualifié.
Pour remettre le contexte, j'habite lille, lors d'une grande fête à l'occasion d'un évènement culturel, le soir, (comme tout le monde) j'ai bu, en ville , un peu éméché je suis monté sur un échafaudage,
un groupe de policiers me voient et me hèlent en me disant "descends de là connard" je suis donc descendu et j'ai répondu à leurs insultes (plus intelligemment qu'eux) ils m'enmennent donc, pour outrage et tentative de cambriolage ( je précise que le test alcolémie révèlera que j'avais 0,85g, j'allais donc bien sur cambrioler à mains nues , complètement émèché et devant 200 personnes,
mais bien sûr!!).
Le lendemain, lors de la première déposition, comme par hasard, l'outrage ne sera pas retenu et on ne m'en parle même plus...
on me propose un avocat, il est alors 11h et quelques le dimanche matin,
je ne sortirai que vers 18h, après la déposition filmée et enregistrée, et tout ça bien sûr sans avoir eu l'occasion de voir mon avocat!
De plus pendant la garde à vue, lorsque j'étais en cellule, un policier à qui je disais que "j'ai des des droits quand même!" m'a dit "non zéro, tu n'as aucun droit!"

Je sais bien qu'il est facile pour eux de rester à la limite de la légalité car je comprends que lorsqu'on s'en prend plein la g****e toute la journée, mais lorsqu'on choisit de servir la nation, les rancœurs et humiliations personnelles ne doivent pas entrer en compte.
j'espère ne pas vous faire perdre votre temps, et je vous prie de bien vouloir me donner votre avis quant à cette situation.

PS: Je n'ai bien sûr pas échappé a la prise d'adn, mais il me semble que refuser est passible d'un an de prison?

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citoyenalpha, Posté le 26/03/2009 à 04:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le problème c'est les preuves. En l'occurence vous n'en disposez pas. Eux par contre on la preuve de votre ivresse.

Vous encourez une amende de 2ème classe dont le montant sera prononcé par la juridiction de proximité (max 150 euros) soit par ordonnance pénale soir suite à citation.

Sachez que rien ne vous empêche d' informer le commissaire ainsi que le procureur des propos qui ont été tenus et de l'attitude des agents.

Si d'autres personnes se sont plaintes ou se plaignent le procureur ou le commissaire sera bien contraint de rappeller à ses subordonnées le code de déontologie de la police.

Restant à votre disposition


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