Peine maximale encourue pour un viol

Sujet vu 3362 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/09 à 21:02
> Droit Pénal > Casier judiciaire


COUTAND, Hauts-de-Seine, Posté le 18/08/2009 à 21:02
7 message(s), Inscription le 28/03/2009
Bonjour,
un parent a violé une mineure.
Quelle est est la peine maximale encourue?
Merci!

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COUTAND, Hauts-de-Seine, Posté le 19/08/2009 à 11:00
7 message(s), Inscription le 28/03/2009
Merci beaucoup

COUTAND, Hauts-de-Seine, Posté le 19/08/2009 à 11:01
7 message(s), Inscription le 28/03/2009
Merci beaucoup


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