Outrage et rébellion pour l'ouverture d'entreprise et vie publiqu

Sujet vu 1659 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/12 à 19:24
> Droit Pénal > Casier judiciaire


kkeukk, Bas-Rhin, Posté le 05/05/2012 à 19:24
2 message(s), Inscription le 05/05/2012
Bonjour,

En janvier 2011 j'ai été condamné à deux mois avec surcis pour outrage et rébellion suite à une soirée trop arrosée.

Ma question est simple, je dois remplir un formulaire attestant de non condamnation de ce type

http://www.cma13.fr/fileadmin/documents/CMA13-fichesPrestations/DIF/CMA13_FP-DIF_Declaration-de-non-condamnation.pdf.pdf).

Est-ce que ça inclue ma condamnation ? Et de manière générale qu'est-ce que ma condamnation engendre dans l'ouverture et la gestion d'une entreprise ?

Ensuite je suis engagé dans la commune, est-ce que l'idée de devenir maire ou de participer à la vie de la mairie est prohibé par cette condamnation ?

Et une dernière pour la route, elle figure surement sur le B2, mais est-ce qu'elle l'est sur le B3 ? Et pour combien de temps sur ces deux-ci ?

Merci à vous.

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kkeukk, Bas-Rhin, Posté le 09/05/2012 à 10:56
2 message(s), Inscription le 05/05/2012
up

djedje34, Hérault, Posté le 27/03/2014 à 21:53
7 message(s), Inscription le 14/03/2014
Bonjour le b3 c les condamnations de plu de 2 ans ferme et oyai c sur le b2 juska ke la periode de 5ans de sursi soi passer .... voila apres se sera ke sur le b1 voila


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