Ordonnance pénale et concours de l'en

Sujet vu 3295 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/08 à 03:29
> Droit Pénal > Casier judiciaire


kimmylyn, Essonne, Posté le 12/11/2008 à 03:29
3 message(s), Inscription le 12/11/2008
Bjr, en juillet 2008 mon ami âgé de 23 ans à été contrôlé,enmené au commissariat : il avait l'équivalent d'un joint (cannabis) et d'un couteau suisse.
Nous allions camper 15 jours. Il à reçu hier du TGI une ordonnance pénale le condamnant à 250 e +22 de frais pour : avoir fait usage de cannabis +transporté hors de son domicile et sans motiflégitime 1 ou plusieurs armes de catégorie 6 .Il est inscrit pour la session 2009 au concours de cpe.
Cette condamnation sera t'elle sur son casier 1, 2 ou 3.
Pourra t'il encore intégrer un ministère. Nous sommes tous abattus.
Mon ami venait d'avoir sa licence et il est complètement démoli. De plus il est un étudiant en M1 cette année et il est pauvre.Il n'a jamais été poursuivi pour aucun délit et c'est aussi un bosseur.
Merci d'avance pour votre réponse.

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citoyenalpha, Posté le 12/11/2008 à 20:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

pas de problème pour votre ami.

Aucune inscription sur le casier judiciare consultable par les Administrations.

Restant à votre disposition.

frog, Posté le 12/11/2008 à 20:24
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Aucune inscription sur le casier judiciare consultable par les Administrations.

Je ne serais pas aussi catégorique : L'enquête administrative de moralité est usuellement un poil plus poussée que ce qui se fait dans le privé, lorsque l'employeur demande un extrait du B3 du casier. Pour certains concours, le STIC et le JUDEX sont consultés, et il suffit de figurer dans la catégorie mis en cause pour se voir refoulé.

__________________________
Universität Potsdam.

citoyenalpha, Posté le 12/11/2008 à 20:39
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour frog

le post parle d'une inscription au concours pour devenir CPE

l'enquête de moralité n'est pas autorisée pour accéder à cette profession.

elle est strictement prévue pour l'accession à certaines professions

aucune condamnation à une peine d emprisonnement même assorti du sursis n'a été prononcée en conséquence aucune inscription sur le casier B2 consultable par l'Administration.

En cas de réussite au concours on ne pourra motiver en droit un refus d'intégration au poste de CPE du fait de cette condamnation

Restant à votre disposition.

kimmylyn, Essonne, Posté le 14/11/2008 à 17:56
3 message(s), Inscription le 12/11/2008
Vraiment merci pour vos réponses.
J'ai une autre question svp : comment peut on être certain que rien n'est inscrit au B2 ?*
Nous pensions que la consultation du B2 était automatique pour les inscrits au concours C.P.E (site de l'E.N).

Merci pour tout, merci à vous
Re :

Le 15/11
Bien, selon les autres réponses le B2 n'est pas consultable par 1 particulier; mais est il consultable en passant par un avocat?

citoyenalpha, Posté le 15/11/2008 à 11:35
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le casier judiciaire B2 est consultable par l'interessé uniquement. Il vous faut en faire la demande auprès du procureur de la république au tribunal de grande instance dont vous dépendez.

Vous ne pourrez faire de copie de votre casier.

Restant à votre disposition

pabis, Indre-et-Loire, Posté le 21/11/2008 à 21:15
1 message(s), Inscription le 21/11/2008
bonsoir,

il m'a été inform que l'utilisation des fichiers stic et judex pour des enquêtes de moralités dans le cadre d'embauche ou de concours, n'est pas légale.
j'attends sous peu la réponse d'avocats et je n'hésiterez pas à vous les transmettrent.

kimmylyn, Essonne, Posté le 23/11/2008 à 03:30
3 message(s), Inscription le 12/11/2008
Merci à vous, mon ami vient de recevoir son avis d'inscription et il parle de consultation du B2 via le T.G.I. Reste à savoir si il est fiché. Consternant quand on sait pourquoi il est condamné. Merci


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