Ordonnance pénale et casier judiciaire

Sujet vu 3315 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/09 à 14:18
> Droit Pénal > Casier judiciaire


doudoudou, Yvelines, Posté le 31/07/2009 à 14:18
1 message(s), Inscription le 31/07/2009
Bonjour
voila,j'expose mon problème: il y a un an et demi en fevrier 2008,j'étais avec un ami dans un parc vers 21H, il y avait une barriere de 70 cm de hauteur que j'ai enjambé,je parlais tranquillement avec lui,quand des jeunes sont arrivés
en courant ils étaient poursuivis par les policiers, du coup ils ont rattrapés les jeunes quelques dizaines de mètres plus loin et m ont emmené moi et mon ami au poste resultat 2h au poste, puis j'ai pu repartir chez moi.
Six mois plus tard le 17 juillet 2008,je recois une ordonnance pénale 1er à 4ème classe: violation d'une interdication ou manquement à une obligation édictée par un decret ou arrêté de police pour assurer la tranquilité,la sécurité ou la salubrité publique entrée dans un parc ou jardin en dehors des horaires d'ouverture Article 4 DU 13/8/1985 (code nat inf: 6032)
faits prévus et réprimés par art R 610-5 du code pénal
J'ai du payer une amende contraventionelle de 38 euros+22euros de droit fixe de procédure,que j'ai réglé immédiatement

Je suis actuellement étudiant en 6ème année de médecine.
Pour prendre mes fonctions d'interne et pour s'enregistrer auprès du conseil de l'ordre ,l extrait B2 du casier judiciaire sera demandé,je voulais savoir si ce sera marqué sur le bulletin B2

si oui, est ce que je pourrais obtenir facilement un retrait du bulletin B2 afin qu'il soit vierge?quelles procédures dois je engager?

merci beaucoup

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frog, Posté le 31/07/2009 à 16:47
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
T'en fais pas pour si peu, ton grave manquement à la loi (huhuhu) se trouvera tout au plus inscrit au B1, et encore... Je connais un paquet de gens qui collectionnent les ordonnances pénales avec le même montant d'amende, ça ne leur a jamais posé de soucis, bien qu'ils soient pour certains fonctionnaires ou membres de professions exigeant une certaine probité.

Bonne continuation dans tes études ! :-)

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Universität Potsdam.

Loto, Posté le 03/08/2009 à 15:40
61 message(s), Inscription le 04/10/2008
Bonjour
Les ordonnances pénales non assorties d'une mesure d'interdiction, de déchéance ou d'incapacité ne sont inscrites dans aucun bulletin du casier judiciaire.
Une fois l'amende payée plus de problème.


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