Notification de depot de plainte contre moi

Sujet vu 3318 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/09 à 14:27
> Droit Pénal > Casier judiciaire


LIANA123, Pyrénées-Orientales, Posté le 13/05/2009 à 14:27
2 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour,
Le conseil gnereal a porte plainte contre moi au procureur de la republique pour manieuvres fraudeleuses et fausse dalcarations a la caf;
meme si je avais deja commence a rembourser le trop percu, depuis nov 2008,
JE
ce la premiere fois que ca me arrive , il y a un possibilite de stope la procedure? envers le procureur?
quelle demarche pour me proteger et que risque je!
Ca existe de arrive a un accord a l amiable avec le procureur pour eviter de aller au tribunal?
meric pour votre aide!

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citoyenalpha, Posté le 13/05/2009 à 14:42
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

bien sûr qu'un accord est possible. Mais le procureur est intransigeant quant à l'indemnisation de la victime. Attention aussi s'il apparaît une malveillance le procureur soit vous proposera une sanction si vous reconnaissez les faits soit vous fera citer devant le tribunal correctionnel qui statuera sur la sanction à prononcer.

Où en êtes vous du remboursement?

Dans l'attente de vous lire

LIANA123, Pyrénées-Orientales, Posté le 13/05/2009 à 15:19
2 message(s), Inscription le 13/05/2009
merci pou les renseignements? Je ai deja rembourse 30 percent de la dette et je suis arrive aun accord avec le tresor publique pour un echalonement!

combien de temps ca va a prendre tout cette histoire? car je suis completamente deprime et imsomniac , desespere car je ne avais eu de problems de justice de ma vie! je ne arrive pas a fonctione normalmente dans ma vie!
merci


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