2 mois de prison avec sursis mon casier n°2 est-il vierge

Sujet vu 37839 fois - 32 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 04/09/09 à 01:31
> Droit Pénal > Casier judiciaire


deleu, Vienne, Posté le 04/09/2009 à 01:31
4 message(s), Inscription le 04/09/2009
Bonjour,

Condamnée il y a un an et demi à 2 mois de prison avec sursis plus 11.000 € que j'ai remboursé le mois suivant intégralement, j'ai demandé un extrait de mon casier judiciaire (récemment). Sur le n°3, il n'y a rien d'inscrit mais j'aimerai savoir ce qui est marqué sur le n°1 que je ne puis demandé personnellement.

Espérant avoir une réponse à cette question je vous remercie par avance, et vous pris de recevoir Maître mes respectueuses salutations.

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Loto, Posté le 05/09/2009 à 18:35
61 message(s), Inscription le 04/10/2008
bonjour

Le b3 ne contient que les peines de prison ferme c'est donc normal qu'il ne contienne pas votre condamnation.
Votre condamnation est inscrite sur le b1 et le b2.

deleu, Vienne, Posté le 06/09/2009 à 22:59
4 message(s), Inscription le 04/09/2009
bonsoir loto merci de m'avoir répondu aussi rapidement seulement je voulais savoir ce qu'il y avait d'inscrit sur le b1 et b2 cela me tracasse depuis de longs mois et aussi connaitre le laps de temps durant lequel sera inscrit cette condamnation pour savoir à quel période je serai lavée de toute cette faute qui me pèse sur le coeur et redevenir une citoyenne honnête aux yeux de tous. Merci de prendre encore un peu de votre temps pour me répondre et dans cette attente recevez tous mes remerciements et mes salutations.

Loto, Posté le 07/09/2009 à 00:46
61 message(s), Inscription le 04/10/2008
La condamnation avec sursis est inscrite au b2 pendant 5 ans s'il n'y a pas eu de condamnation après. A l'issue de ce délai, elle est effacée.
Par contre Le b1 n'est pas effacé sauf cas de réhabilitation judiciaire ou amnistie

deleu, Vienne, Posté le 07/09/2009 à 23:14
4 message(s), Inscription le 04/09/2009
merci encore une fois de m'avoir répondu Loto. Que dois-je faire pour être réhabilité car mon souhait est d'être complètement blanchie car vous devez comprendre que je ne suis pas une grande délinquante et que ce méfait je ne le comprends pas sans doute un grand désarroi de ma part car mon éducation était basée sur l'honnêteté et le respect de l'autre et je ne voudrai pas que cela puisse nuire un jour ou l'autre à une de mes 3 filles vous me direz il est trop tard pur y penser... oui mais la vie fait que désfois on dérape je vous dis bonsoir et merci.

Loto, Posté le 08/09/2009 à 01:38
61 message(s), Inscription le 04/10/2008
Dans votre cas la réhabilitation peut être demandée qu'après un délai de 3 ans après que votre peine avec sursis soit non avenue.
Vous ne pourrez donc faire cette demande que 8 ans après le jour de votre condamnation(à condition de ne pas avoir de condamnation après celle-ci).
Pour cette demande faites vous assister d'un avocat.

deleu, Vienne, Posté le 10/09/2009 à 00:55
4 message(s), Inscription le 04/09/2009
Loto je ne vous connais pas mais mil merci pour tous ces renseignements et je ne veux plus être condamnée pour qoui que ce soit bonne soirée et encore merci

Kalghard, Charente, Posté le 12/09/2009 à 03:34
56 message(s), Inscription le 10/08/2009
Bonjour,

Des peines de prison avec sursi peuvent très bien être prononcées sans inscription au b2.

Il faut relire le jugement pour avoir confirmation.

0632spot, Pas-de-Calais, Posté le 17/03/2011 à 18:44
1 message(s), Inscription le 17/03/2011
bonsoir, si si sur les autres casiers ça figure je te le confirme, mais pour le boulot tu peux toujours t'arranger avec le tribunal pour pas que ça apparaisse.
par contre je voulias te demander "peine d'emprisonnement de 2 mois avec surcis" comment en sait on la durée? et à la prochaine conerie ça se traduit comment?

guellec, Posté le 07/01/2013 à 10:37
1 message(s), Inscription le 07/01/2013
bet la il a taper sur sa compagne que risque t'il merci de me répondre !
jr mon fils a été comdanéà 2 mois et demis avec sursis

amatjuris, Posté le 07/01/2013 à 10:45
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour et merci sont des marques de politesse toujours appréciés sur ce site.

eteindien, Isère, Posté le 05/02/2013 à 14:00
2 message(s), Inscription le 05/02/2013
mon ex gendre est condamne a six mois avec sursis pour abandon de famille cela est il inscrit sur son casier judiciaire. Merci pour une reponse précise

amatjuris, Posté le 05/02/2013 à 14:13
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
réponse précise: oui

sosos, Posté le 11/02/2013 à 14:14
1 message(s), Inscription le 11/02/2013
bonjour une condannations datend de janvier 2002 pour 12 mois de sursis apparait t'il tjr sur le casier judiciaire sachant que nous sommes en 2013 merci

04louloute, Posté le 22/03/2013 à 11:20
1 message(s), Inscription le 22/03/2013
bjrs mon ex mari a ete condanner hier a 2 mois de prison avec sursis a t il un casier judiciaire je precise que c est pour tentative d etranglement sur moi merçi

femme 74, Haute-Savoie, Posté le 25/03/2013 à 09:53
1 message(s), Inscription le 25/03/2013
Bonjour,

Le 14/12/2010 mon fils a été condamné à deux mois de prison avec sursis. Comment savoir sur le jugement du Tribunal, si cette condamnation est inscrite sur le casier judiciaire n°2. Est ce que c'est écrit dessus le jugement.
je vous remercie pour votre réponse.

amatjuris, Posté le 25/03/2013 à 09:59
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
Le bulletin n°2 comporte la plupart des condamnations pour crimes et délits, à l'exception notamment :
des condamnations bénéficiant d'une réhabilitation judiciaire ou de plein droit,
des condamnations prononcées à l'encontre des mineurs,
des condamnations prononcées pour contraventions de police,
des condamnations prononcées avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans nouvelle décision ordonnant l'exécution de la totalité de la peine, sauf si a été prononcé un suivi socio-judiciaire ou une peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs d'une durée plus longue.

Ce bulletin ne peut être délivré qu'à certaines autorités administratives ou certains organismes pour des motifs précis (accès à certaines professions, obtention d'une distinction honorifique par exemple).

cdt

tacovas, Haute-Garonne, Posté le 02/04/2013 à 17:58
2 message(s), Inscription le 02/04/2013
Bonjour,

amatjuris quand vous dites, "des condamnations prononcées avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans nouvelle décision ordonnant l'exécution de la totalité de la peine",

Qu'entendez vous par le délai d'épreuve?

C'est que les 5 ans ce soit écoulé?

belhomme, Posté le 18/04/2013 à 19:11
1 message(s), Inscription le 18/04/2013
bonjour,condamné en 1984 à un mois de prison ferme et un mois en sursis est ce qu'il seront toujours sur le B2.Merci

Np68, Posté le 25/09/2013 à 16:45
1 message(s), Inscription le 25/09/2013
Bonjour, condamné en 2009 à 2 mois de prison et 2 ans de mise à l'épreuve. Un inscriptions est faite sur le casier N°3 ou rien d'inscrit? Merci d'avance pour votre réponse.

BM60180, Posté le 10/11/2013 à 03:06
1 message(s), Inscription le 10/11/2013
Bjr je suis gérant auto école et j'ai étais condamné a 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 mois de sursis pour également mon agences es que je peux avoir une interdiction d'enseigner demander par le préfet ou bien la ddte??je suis passer au tribunal correctionnel pourrai je toujour enseigner??le procureur a décider 9500€ d'amende aussi...mon casier jud et vierge quel sont mets chances??merci de me répondre urgent...le délibérer sera prononcer fin novembre 2013 j'aimerais avoir une idée avant merci d'avance.

crafthd, Landes, Posté le 31/10/2014 à 19:19
3 message(s), Inscription le 31/10/2014
bonjour j'ai 16 ans je vais être jugé pour recel de vols agavé sachant que j'ai déja eu un rappel à la loi. Vais je avoir un casier judiciaire?

zouzou1, Posté le 02/03/2016 à 12:49
1 message(s), Inscription le 02/03/2016
bonjour, je n'ai pas pu trouver de réponse exact sur internet alors voila : 6 mois de sursis (et se tenir à carreaux pendant 5 ans) pour un vol simple : est-ce inscrit au b2? car j'ai lu dans certains forum que si la personne ou l'avocat demande la non-inscription au juge ça n’apparaît pas? merci d'une réponse

Menelik, Posté le 29/06/2016 à 09:22
7 message(s), Inscription le 29/06/2016
Pour vous zouzou1, je vous renvois vers ce liens :
https://faq.casier-judiciaire.justice.gouv.fr/selfservice/template.do;jsessionid=95917400E44D6A44B11DB5E86759F604?name=Je+souhaite+travailler+dans+une+administration.+Est-ce+que+ma+condamnation+va+faire+obstacle+%3F&id=259

Pour ce qui est des informations generales (Question/Reponses) ou pour la demande de votre bulletin 3 c'est ici qu'il faut aller:

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/EJE20


Attention, la démarche pour obtenir son bulletin 3 est gratuite, si vous trouvez un hébergeur qui demande une rémunération en échange de ce service, vous pouvez être sur qu'il n'a rien a voir avec les services de l’État.

Menelik, Posté le 29/06/2016 à 09:26
7 message(s), Inscription le 29/06/2016
Les condamnations avec sursis sont inscrites sur les bulletins 1 et 2.
Une fois le sursis terminé, la condamnation est effacée du bulletin 2.


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