Interdiction de sortie du territoire

Sujet vu 1244 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/13 à 19:55
> Droit Pénal > Casier judiciaire


amintwitch, Ain, Posté le 08/08/2013 à 19:55
2 message(s), Inscription le 08/08/2013
bonjour, je devais partir en vacance tout a lheure et une fois arriver a la douane pour tamponner mon passeport la police m informe que j ai une interdiction de quitter le territoire. pourriez vous m aidez sur les personnes a contacter le plus rapidemment possible pour avoir une autorisation de sortie du territoire et si possible connaitre les delais de decision .. merccii

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amatjuris, Posté le 08/08/2013 à 20:13
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
généralement pour répondre à ce genre de question, il faut connaître les motifs de cette interdiction.
je présume que vous êtes majeur.
cette interdiction est appliquée notamment si vous êtes sous contrôle judiciaire.
cdt

amintwitch, Ain, Posté le 09/08/2013 à 02:38
2 message(s), Inscription le 08/08/2013
c est une interdiction de sortie du territoire suite a une condamnation pour laquelle j ai demander un aménagement de peine . je suis convoqué début septembre afin de traiter la question. A votre avis pourrait-il me délivré une autorisation de sortie de territoire sous 24h?


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