Insription au b2 d'une sanction administrative

Sujet vu 938 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/11 à 16:41
> Droit Pénal > Casier judiciaire


philalb, Posté le 05/05/2011 à 16:41
2 message(s), Inscription le 17/04/2008
Bonjour,

Est-ce que la mention d'une révocation de l'administration, sans condamnation pénale, est inscrite au casier judiciaire, et si oui sur quel bulletin : B1, B2 ,B3...........

merci de votre réponse

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