Inscription pour retrait de permis

Sujet vu 1226 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/08 à 20:25
> Droit Pénal > Casier judiciaire


douglas91, Posté le 14/03/2008 à 20:25
2 message(s), Inscription le 14/03/2008
bonsoir,


un retrait de permis reste t il à vie sur le casier judiciaire?si non, il reste combien de temps?

merci da avnce!

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jeetendra, Yvelines, Posté le 15/03/2008 à 09:31
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, un retrait de permis ne figure pas à vie sur votre casier judiciaire, apres tout depend de la nature de l'infraction sanctionnée, une rehabilitation légale voir judiciaire est toujours possible, cordialement

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