Inscription sur le casier n2

Sujet vu 1295 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/09 à 16:35
> Droit Pénal > Casier judiciaire


yucca, Sarthe, Posté le 20/01/2009 à 16:35
1 message(s), Inscription le 20/01/2009
je voulais savoir j ai eu un delit de fuite en avril 2008 et je voulais savoir si c etait inscrit sur le casier n2 et est ce que la sncf le voit si il en fait la demande car il faut un casier vierge

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frog, Posté le 20/01/2009 à 16:39
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Vous avez été jugé pour les faits d'avril 2008 ?

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Universität Potsdam.


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