Non inscription au bulletin 2

Sujet vu 3739 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/11 à 23:08
> Droit Pénal > Casier judiciaire


mylene18000, Nièvre, Posté le 15/02/2011 à 23:08
3 message(s), Inscription le 15/02/2011
bonjour,

Voilà je vous explique un peu mon petit problème, j'ai été jugé moi et mon ami l'année derniere pour "vole en reunion et escroquerie"
nous avons trouvé un sac a main et dedans il y avait une cb avec son code et plusieur chequiers la tention a été plus forte que la raison et nous nous sommes servis de la cb, bref nous avons été "attraper" avons tout avoué, condamnation : 1 mois de sursis et 5 ans de mise a l'epreuve, a ce jour nous avons tout rembourser aux personnes a qui nous avions pris la cb... autre petit probleme mon ami a l'époque avait fait des plantations illicites et a donc été condamné a 300 euros d'amende et moi vraiment petite petite fumeuse ai du passer a l'anpaa et a eu plusieurs examen qui a confirmé que je ne fumais plus...

voila plus de 6 mois sont passés, j'ai donc fait une demande au procureur pour l'effacement de mon casier judiciare, car j'envisage de creer une mam (maison d'assistante maternelle) pour cela il faut que mon casier soit vierge !
on m'a dit qu'il y aurait un enquete de moralité et j'aurais voulu savoir en quoi cela consistait, je reconnais avoir fait une grosse erreur, je l'assume mais il y va maintenant de mon avenir professionnel... je precise j'ai 24 ans 9 ans que je suis avec mon conjoint et avant un bébé de 16 mois!
merci de vos reponses,ou puis je envoyer directement ma demande d'agrement? MES CONDAmnations seront elles un refus pour devenir assistante maternelle?

ps: j'ai été juger condamner je l'assume donc merci de pas m'en remmettre une couche car tout les autres forums ou j'ai pu poster mon gentillement envoyé valser merc

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/02/2011 à 17:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour effacer son casier judiciaire avant le délai légal, vous devez demander une réhabilitation judiciaire. ça ne se demande pas au Procureur mais à la chambre d'accusation de la cour d'Appel (peut-être que le proc a transmis votre demande). De plus, pour un délit, on ne peut le demander que 3 ans après l'exécution de la peine (et dans votre cas, il y a 5 ans de mise à l'épreuve donc ça ne devrait pas être possible avant la fin de ce délai).
Donc je doute que vous puissiez avoir cet effacement maintenant (voir un avocat ne serait pas de trop, si c'est un projet qui vous tient à coeur. Il est dommage de ne pas avoir demandé à ce que votre condamnation ne soit pas inscrite sur votre casier judiciaire)

Commencez par demander le B3 de votre casier judiciaire (il ne devrait rien y avoir). faites-le là
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Par contre, soyons clair : si l'ami en question qui, lui, a été condamné pour trafic de stupéfiant, est le conjoint en question, il serait NORMAL que l'agrément vous soit refusé (vous confieriez votre bébé chez quelqu'un qui fait pousser de la drogue ?). Donc il faudrait que le casier des deux soient vierges (donc qu'il demande aussi son B3 pour voir ce qu'il y a dedans), vous devrez fournir les B3 de tout adulte vivant chez vous. Si les B3 ne sont pas vierges, c'est au service délivrant l'agrément d'estimer si oui ou non, ça a une importance (et j'espère que tout problème avec la drogue à son importance)

mylene18000, Nièvre, Posté le 17/02/2011 à 14:43
3 message(s), Inscription le 15/02/2011
je precise que mon ami ne fesait pas de trafic de drogue soyons bien clair ! c'était sa conso pour lui ! il a juste eu une amemde pour sa rien de plus rien de moins !
moi cela n'apparait pas sur mon casier, car j'ai vu le procureur c'est lui qui m'a envoyé au centre de l'anpaa et apres plusieurs examen a ete prouvé que je ne consommait pas !
oui c'est un projet qui me tient a coeur! le b3 pour lui comme pour moi il n'y a rien d'inscrit !
donc lui : 5 ans de mise a l'epreuve et 1 mois de sursis pour la carte bleu et 300 euros d'amende pour les plantations !
moi : 5 ans de mise a lepreuve et 1 mois de sursis pour la carte bleu et rien pour les stupefiant !!!
merci quand meme de m'avoir repondue !
ensuite confier un bébé a quelqu'un qui fait pousser de la drogue ? parce que vous croyez serieusement qu'il y a toujours des plantations chez nous apres sa? la reponse et non? que l'on fume ? la reponse et non ! des erreurs on en fait tous des petites ou des grosses mais chacuns a droit a une seconde chance surtout pour un avenir professionnelle ! ok il fallait y reflechir avant mais ce qui est fait et fait! deja bien assez de remords comme sa !
dans la vie on veut avancer allez droit devant et offrir un avenir a notre fils !
je ne suis pas drogué mon ami non plus ! et il y a une grosse difference entre de lherbe et par exemple de la coc ^^

en tout encore merci de m'avoir ecrit j'essayerais de tenir au courant


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