Non inscription au bulletin numero 2

Sujet vu 5338 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/08 à 18:33
> Droit Pénal > Casier judiciaire


samone77, Posté le 23/01/2008 à 18:33
2 message(s), Inscription le 23/01/2008
bonjour,j'ai 20 ans et j'ai eu un accident de voiture en aout 2007, j'avais 1,9 grammes d'alcool ds le sang. Suite à ça j'ai été convoqué au tribunal de meaux, et j'ai donc maintenant un casier judiciaire sur le bulletin numero 2.
je veux par la suite devenir sapeur pompier, et avec ce casier, ce n'est plus possible...
Pourrais-je avoir des informations sur les possibiltées pour enlever ce casier, par le biais d'un courrier au procureur de la republique par exemple, parce-que je ne sais pas du tout comment m'y prendre...
je vous remerci d'avance.

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charming, Posté le 24/01/2008 à 01:38
5 message(s), Inscription le 06/01/2008
bonjour, vous faites une requête par courrier aupres du tribunal qui a jugé l'affaire pour obtenir l' effacement du B2, avec toutes les pièces justificatives de votre volonté de vous réhabiliter, si la demande n'a pas été faite au moment du procès. Ensuite si votre demande est recevable, vous serez convoqué pour la procédure et obtiendrez du juge l'effacement du casier.

samone77, Posté le 24/01/2008 à 19:15
2 message(s), Inscription le 23/01/2008
je te remerci beaucoup.
si tte fois cela reussi, mon casier sera complètement effacé ou alors sera transférer quand meme sur le numero 3 par exemple.
Et connais tu un site avec des exemples de lettre stp?

charming, Posté le 24/01/2008 à 21:17
5 message(s), Inscription le 06/01/2008
Tout dépend de la gravité de l'infraction qui a été jugée, c'est le juge qui décide de l'effacement du B2 suivant ses critères et les motivations du requérant.
En fait, cela dépendra aussi du contexte et des préjudices éventuels liés à l'infraction. Mais le mieux est de faire la démarche à l'aide d'un avocat car les infractions routières avec de l'alcoolémie sont males vues par les temps qui courrent (voir le nombre de morts sur les routes etc...). Je ne sais pas quelle était la sanction prononcée par le juge, reste que pour accéder à la profession de pompier comme pour beaucoup d'autres aussi, il faut justifier d'une conduite irréprochable et d'une absence de condamnations au casier. Le B3 ne garde que les infractions les plus graves comme les homicides etc... On trouve des lettres types avec un moteur de recherche ou meme sur ce site je pense. bon courage


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