Homicide involontaire : quelle peine?

Sujet vu 29423 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/08 à 15:26
> Droit Pénal > Procédure pénale


maryemilie, Posté le 30/05/2008 à 15:26
8 message(s), Inscription le 30/05/2008
Bonjour,

J'aimerai savoir quelle peine encourt une personne poursuivie pour homicide involontaire si elle plaide coupable ?

Merci.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 30/05/2008 à 18:32
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, le délit d'homicide involontaire visé par l'article 221-6 du Code Pénal est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, y a t'il eu un accident de la route ayant entrainé un décès, courage à vous, cordialement

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maryemilie, Posté le 30/05/2008 à 19:15
8 message(s), Inscription le 30/05/2008
Non il ne s'agit pas d'un accident de la route. Il s'agit d'une personne qui a pété les plombs pour de nombreuses raisons et qui à tué une personne qui la harcelait. Est ce que c'est la même peine de prison qui est encourue?
Cordialement.

jeetendra, Yvelines, Posté le 30/05/2008 à 19:44
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
au vu de ce que vous venez de me raconter on sort du cadre de l'homicide involontaire, c'est l'infraction de violence volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner visée par l'article 222-7 du Code Pénal, donc Cour d'Assise, peine prévue 15 ans de réclusion criminelle, le recour a un avocat est plus que conseillé, voir obligatoire, cordialement

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JamesEraser, Posté le 30/05/2008 à 21:22
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Reste à savoir comment la justice va apprécier de l'impact du "pétage de plomb" et des circonstances qui l'ont provoqué.
Chapitre des irresponsabilités pénales.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

maryemilie, Posté le 30/05/2008 à 22:13
8 message(s), Inscription le 30/05/2008
d'accord
Elle peut prendre 15 ans minimum ou maximum?

En ce qui concerne le "pétage de plomb", Si la personne est défendu par un bon avocat, est ce qu'il se peut qu'elle ne fasse que de l'hp comme on peut le voir dans certains film?

jeetendra, Yvelines, Posté le 30/05/2008 à 22:27
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, la ce n'est plus du cinéma mais la triste réalité, l'instruction sera longue le temps d'arriver au procès en assise proprement dit, avec une partie civile qui ne fera pas de cadeau, un ministère public omniprésent, courage à vous, cordialement

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maryemilie, Posté le 30/05/2008 à 22:29
8 message(s), Inscription le 30/05/2008
Merci à vous pour toutes ces précisions et pour votre soutien je comprend donc que la personne prendra 15 ans minimum n'est ce pas?

maryemilie, Posté le 30/05/2008 à 22:33
8 message(s), Inscription le 30/05/2008
Je viens de lire plusieurs articles de traitement par la justice pénale et beaucoup de personnes ont été reconnu criminellement non responsable pour cause d'aliénation passagère donc finalement ça peut très bien se passer comme dans les films??

frog, Posté le 31/05/2008 à 01:32
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Chaque procès est unique. Chaque jury aussi. Si on se réfère à la jurisprudence, il vaut mieux prendre en compte tous les éléments du procès.

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Nessos, Posté le 02/06/2008 à 23:50
15 message(s), Inscription le 27/11/2007
En ce qui concerne la réclusion criminelle, c'est 15 ans maximum. On ne peut dépasser cette peine. Quant au ''pétage de plombs'', il est extrèmement difficile de dire comment il sera apprécié par les juges et le jury. Ca dépend d'un nombre très important d'éléments comme le passé de l'agresseur, les circonstances du ''pétage de plombs'', la façon de donner la mort, etc etc etc.

Babeth82, Tarn-et-Garonne, Posté le 21/08/2015 à 13:03
1 message(s), Inscription le 21/08/2015
Bonjour,

Mon ex-conjoint a tenté de me tuer avec un couteaux. J'ai déposé plainte, la gendarmerie m'a dit que c'était une tentative d'homicide. Quelle peine encourt-il ? Merci.

Cordialement.


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