Homicide inolontaire sur enfant de 9 mois

Sujet vu 1154 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/10 à 09:25
> Droit Pénal > Casier judiciaire


sidali67100, Moselle, Posté le 03/08/2010 à 09:25
1 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour, aprés que un juenne du quartier a renverser un bébé de 9 mois qui etais dans sa poucette le juenne enfant a déceder dans labulance le juenne peut til prendre combien de temp en prison?

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chris_ldv, Paris, Posté le 03/08/2010 à 15:34
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Cela dépend de la qualification des faits par la justice et la cas échéant de la décision des juges et ou des jurés:

Meurtre (il l'a fait exprès) : 30 ans de prison

Homicide involontaire (il ne l'a pas fait exprès) avec alcool + manquement manifeste aux règles de sécurité tel que l'excès de vitesse: 10 ans de prison

Cordialement,

Alex62, Pas-de-Calais, Posté le 06/11/2010 à 14:46
2 message(s), Inscription le 06/11/2010
10 mois ferme vous voulez dire, j'ai déjà vu ce genre de cas sans qu'il s'agisse de jeune de quartier mais d'un dangereux alcoolique délinquant de la route en état de récidive qui avait accidentellement tué un jeune enfant et cet individu avait tout juste eu 2 voire 3 ans ferme, laissé libre et sans mandat de dépôt.

A part si c'est pour faire un exemple avec un "jeune de quartier" la justice est très laxiste pour les délits de ce genre, passez quelques heures au tribunal vous verrez les dérisoires verdicts rendus pour les délinquants de la route.


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