B2 et fonction publique territoriale

Sujet vu 2665 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/08 à 14:58
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Polskihool, Posté le 10/09/2008 à 14:58
5 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,je suis nouveau sur ce forum,je viens vous demander de l'aide car personne ne me répond clairement.
Donc je suis lauréat d'un concours de la fonction publique territoriale,et en mai 2003,j'ai été condamné pour vol simple avec au final une amende de 300 euros et 100 euros de dommage et intérêt,je voulais savoir:
-est-ce inscrit sur le bulletin 2?
-si oui,dois je le vérifier en demander la lecture de mon casier judiciaire ou demander directement un effacement de casier judiciaire?

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Polskihool, Posté le 12/09/2008 à 03:45
5 message(s), Inscription le 10/09/2008
j'ai contacter le service d execution des peines du tgi competent,si mon casier est vierge il me le signale,sinon ma requete sera etudiée et si acceptée,une audience en chamlbre des conseils pourrait avoir lieu


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