'falsification' titre sncf

Sujet vu 7482 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/09 à 14:14
> Droit Pénal > Casier judiciaire


fougere verte, Cher, Posté le 10/04/2009 à 14:14
2 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour, je vous contact suite a une grosse question qui me reste en suspend, je vous explique l'histoire

Effectuant très souvent des trajets SNCF sur une ligne TER, un jour un monsieur me propose de lui racheter son billet, en tant que étudiante je me dis super je vais gagner 1,50euro
Toute contente je composte mon billet a la hâte et me dirige vers mon train.
Le contrôleur arrive, je lui tant mon billet et il me dit que c'est un billet falsifié. Outrée je lui explique la situation. Je lui tend même un autre billet que j'avais d'avance acheté mais il ne veut rien savoir.

Ne voulant rien aggraver je me plie a la procédure et paie directement une amende de 124euro. Selon les textes, le litige est ainsi clos.

Cependant, voici ma question, peut-il y avoir une trace de ce litige sur mon casier judiciaire?

Merci d'avance

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frog, Posté le 10/04/2009 à 14:25
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Non.

__________________________
Universität Potsdam.

fougere verte, Cher, Posté le 10/04/2009 à 15:23
2 message(s), Inscription le 10/04/2009
Merci Frog :)

okokokok, Drôme, Posté le 29/05/2009 à 22:41
1 message(s), Inscription le 29/05/2009
Bonjour,

J'ai eu le même problème, as-tu eu réponse à ta question??

Lauthiel, Hauts-de-Seine, Posté le 11/06/2011 à 08:12
1 message(s), Inscription le 11/06/2011
Bonjour,

ma réponse arrive tardivement, mais cela pourrait être utile pour d'autres.

Bien que délictuelle, la falsification d'un titre de transport, dès lors qu'il y a transaction immédiate au moyen d'un paiement éteint l'action public. [Voir Art. 529-4 du Code de Procédures Pénales qui déroge à l'art 521 du même code.]

De plus une inscription sur casier judiciaire ne peut être faite qu'à la suite d'un jugement rendu.

Cordialement.

Dydy la malice, Loire, Posté le 20/04/2014 à 12:24
1 message(s), Inscription le 20/04/2014
Bonjour
Hier j'étais à Lyon Part-Dieu ( la gare ). Pour prendre mon train. Puis je voulais acheté mon billet du retour. Ensuite un homme c'est présenté devant moi, en vendant son ticket à 5.00 euros, donc dans l'histoire j'étais gagnant de 2.60 euros. J'ai paye son ticket ensuite je me suis rendu en direction du quai ou le train était mis en place. La ferroviaire et des agents de la Sncf bloquait l'accès au train pour la vérification des billets. Ensuite arriva mon tour, je montre le ticket à l'agent et le donne immédiatement à un agent de la ferroviaire car pour eux il s'agissait d'une falsification d'un titre de transport. Je lui est expliqué immediatement le fait mais il n'a pas pris en compte mon problème. Résultat 177euros d'amende. Tout en sachant que c'est mon ancienne adresse prescrite sur l'amende mais mon vrai nom et prénom. Et je voudrais savoir si il y aura des conséquences si je ne paye pas l'amende? & es ce qu'il me retrouveront ? VOUDRAIS DES AVIS MERCI

aguesseau, Posté le 20/04/2014 à 16:28
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
pourquoi acheter un billet à un inconnu, pour la sncf votre billet n'était pas valable et elle est donc en droit de vous verbaliser, que vous vous soyez fait escroquer, ne la concerne pas.
attendez que la sncf vous retrouve.
cdt


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