Extrait de casier judiciaire n°3

Sujet vu 1230 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/08 à 20:40
> Droit Pénal > Casier judiciaire


tsuki13, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/11/2008 à 20:40
1 message(s), Inscription le 07/11/2008
Bonjour

J'ai été condamné à 14 mois de prison avec sursis, et annulation du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un durant 6 mois.
L'interdiction est passée car je reconduis à nouveau, j'aurais voulu savoir si il sera mentionné quelquechose sur mon extrait de casier judiciaire.

Par avance merci.

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