Exclusion inscription bulletin b2

Sujet vu 1442 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/12 à 18:40
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Djflex66, Pyrénées-Orientales, Posté le 04/03/2012 à 18:40
4 message(s), Inscription le 04/03/2012
Bonjour,

je vous écris car récemment j'ai fais une demande d'effacement des inscriptions qui apparait sur mon casier judiciaire au bulletin n°2 suite à une embauche dans la fonction publique où il est préférable qu'il soit vierge.

Les infractions y figurant sont (conduite sans permis et sans assurance) bêtise de jeunesse...

J'ai dans un 1er temps adressé un courrier au tribunal de grande instance qui m'a jugé il y'a 8 ans. 2 semaines après j'ai été convoqué à la gendarmerie pour reformuler en grosse ligne ce qui étais inscrit sur ma lettre. Et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation au tribunal pour une audience pour voir statuer sur ma requête.

Ce que je ne comprend pas c'est qu'une convocation au tribunal est normale, mais normalement l'audience doit ce tenir en chambre du conseil alors que sur ma convocation il est inscrit "Tribunal Correctionnel - Chambre Correctionnelle"...

Comment peut-ont expliquer ça ? Car pour moi chambre correctionnelle signifie audience publique comme-ci j'étais convoqué pour être jugé! Alors que je n'ai formuler qu'une demande d'exclusion des inscriptions figurant sur mon B2.

Pouvez-vous m'éclairer sur le déroulement auquel je dois m'attendre car je ne m'y étais pas du tout préparé!
Vais-je devoir prendre la parole?
Si je dois prendre la parole quelle genre de question vont-ils me poser?
Je suis totalement novice dans ce domaine n'ayant jamais comparu même pour ces 2 condamnations qui ont été jugé sans comparution...

Merci pour vos réponses qui pourront m'éclairer.

Cordialement

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Me97291, Posté le 18/10/2012 à 20:22
4 message(s), Inscription le 18/10/2012
as tu quand même pu être embauché ??

Djflex66, Pyrénées-Orientales, Posté le 18/10/2012 à 22:42
4 message(s), Inscription le 04/03/2012
Oui j'ai été embauché car ce n'était pas des infractions qui avaient un rapport de près ou de loin au poste pour lequel j'ai été embauché et que bien sur mes états de service en contrat aider étaient irréprochables.

Me97291, Posté le 19/10/2012 à 04:13
4 message(s), Inscription le 18/10/2012
Ah ok j'ai exactement le mm souci en ce moment ils m'ont convoqué lundi. mais je stress à mort ! je sors de l'école d'infirmiere g trouvé un service qui me plait...j'espère qu'il ne vont pas être trop dur... je sais pas comment tout cela va se passer !

Djflex66, Pyrénées-Orientales, Posté le 19/10/2012 à 06:55
4 message(s), Inscription le 04/03/2012
Qui vous ont convoquée ? Votre employeur ou le tribunal ?

Djflex66, Pyrénées-Orientales, Posté le 19/10/2012 à 07:04
4 message(s), Inscription le 04/03/2012
Qui vous ont convoquée ? Votre employeur ou le tribunal ?


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