Exclusion du Casier judiciaire B2

Sujet vu 955 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/13 à 12:08
> Droit Pénal > Casier judiciaire


md72, Val-d'Oise, Posté le 19/08/2013 à 12:08
3 message(s), Inscription le 19/08/2013
Bonjour,

En février 2013 j'ai fait une demande en exclusion du B2 au tribunal de paris suite a ma dernière condamnation rendu par ce même tribunal en 2010.
J'ai reçue ma convocation pour une audience début septembre 2013.
Le souci est qu'en mars 2013 j'ai eu une nouvelle condamnation a 3 mois de suspension de permis et 400 euros d'amende pour conduite en état d'ivresse par le tribunal de Versailles.
Cette condamnation vient de figurer sur mon B2.
Dois je me présenter quand même a ma convocation pour mon exclusion du B2 par le tribunal de paris?
Ou faire une nouvelle demande en exclusion au tribunal de Versailles?

Cordialement.

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