Excès de vitesse et habilitation SD

Sujet vu 1794 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/12 à 20:03
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Gopatouf, Charente-Maritime, Posté le 14/11/2012 à 20:03
1 message(s), Inscription le 14/11/2012
Bonjour,

2 questions :
Un excès de vitesse de plus 50km/h est-il inscrit au bulletin n°2 ?
S'il est inscrit, est-il en mesure d'empêcher l'obtention d'une habilitation Secret Defense ?

Merci

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jcpdom, Essonne, Posté le 13/11/2013 à 12:22
12 message(s), Inscription le 13/11/2013
Tu as eu des réponses depuis 2012 ?

chris_ldv, Paris, Posté le 02/01/2014 à 14:40
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

1) Ce n'est pas l'excès de vitesse qui est inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire mais l'éventuelle condamnation sanctionnant l'excès de vitesse prononcée par l'autorité judiciaire.

2) Celà dépend:

o Si l'habilitation Secret Défense concerne un futur poste de chauffeur d'ambassade (par exemple) il est certain que vous ne l'obtiendrez jamais ...

o si l'habilitation n'a aucun lien avec ce type d'infraction et que votre expertise est nécessaire à la réalisation d'un projet d'intéret national ce ne sera en aucun cas un problème.

Cordialement,

jcpdom, Essonne, Posté le 03/01/2014 à 10:55
12 message(s), Inscription le 13/11/2013
Merci.
Je suis dans le second cas et non dans le premier.
Ca devrait donc aller, même s'il faut toujours être modeste et relativiser niveau d'expertise et nécessité d'intérêt national.


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