Vol a l'étalage / casier judiciaire

Sujet vu 14767 fois - 23 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/09 à 19:47
> Droit Pénal > Casier judiciaire


anzu, Manche, Posté le 01/10/2009 à 19:47
7 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,


j'ai commis un vol a l'étalage pour une valeur de 29,90 €

je me suis fait sérrer par les vigiles et donc emmener dans une pièce, j'ai reconnu les faits mais au moment de dire si j'avais mes papiers, tout c'est embrouillé, bref j'ai menti ils s'en sont appercus et ont décidés d'appeler la police

j'ai été emmené a la police ou m'a entendu, on ma pris les empruntes ... etc ...

L'officier a appeler le procureur et ma remit une lettre de convocation par le délégué du procureur

j'aimerai savoir ce que je risque, ce qui me fait le plus peur c'est que mon employeur soit au courant (je travaille dans un hopital public)

l'officier qui a pris mes empruntes m'a dit que mon employeur ne serait pas au courant hormis si je le souhaitais mais depuis tout a l'heure je stresse

pourquoi cette convocation devant le délégué du procureur ?

L'officier qui était au téléphone avec lui m'a dit a la fin "tu as rdv avec le délégué pour prendre une grosse soufflante"

mais ma question principale est : "est ce que ca sera porté sur mon casier judiciaire ?"

je précise que j'ai payé la marchandise sur le champs

merci

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frog, Posté le 01/10/2009 à 20:16
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
pourquoi cette convocation devant le délégué du procureur ?

L'officier qui était au téléphone avec lui m'a dit a la fin "tu as rdv avec le délégué pour prendre une grosse soufflante"


Ce petit rendez vous est ce qu'on appelle un rappel à la loi.

Donc en l'espèce, ton casier judiciaire reste vierge si tu te tiens à carreau. Si tu commets à nouveau une infraction, le procureur pourra décider de poursuivre les deux infractions, vu que le message ne sera pas bien passé.

Enfin, comme tu as fait de la garde à vue, tu te retrouves -comme un paquet de gens vivant en France- inscrit au STIC-Canonge, avec de jolies photos de ta tête et un relevé de tes empreintes digitales.

__________________________
Universität Potsdam.

anzu, Manche, Posté le 01/10/2009 à 20:22
7 message(s), Inscription le 01/10/2009
merci d'avoir répondu a ma question

non pas de garde a vue, j'ai été entendu, puis emprunte et relaché

par contre j'ai entendu parler de composition pénale qui se passe aussi avec le délégué du procureur alors comment savoir en ce qui me concerne si c'est un rappel de la loi ou une composition pénale ?

merci

anzu, Manche, Posté le 01/10/2009 à 22:15
7 message(s), Inscription le 01/10/2009
ce que je ne comprends pas aussi c'est qu'on ma remit un papier de convocation devant le délégué mais on m'annonce que je peut venir avec un avocat et a défaut un d'office me sera attribué ? :s

anzu, Manche, Posté le 02/10/2009 à 17:37
7 message(s), Inscription le 01/10/2009
frog,

c'est bizarre qu'il s'agit d'un rappel a la loi, et pourtant l'opj a bien dit que j'allais prendre une soufflante pourtant sur ma convocation, en bas, je peut voir

"file://C:\OPJ\COMPOSITION PENALE L5.html"

donc a priori c'est une composition pénale et non un rappel de la loi ?

frog, Posté le 02/10/2009 à 17:43
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Dans ce cas : http://fr.jurispedia.org/index.php/Composition_pénale_(fr)

__________________________
Universität Potsdam.

anzu, Manche, Posté le 02/10/2009 à 17:49
7 message(s), Inscription le 01/10/2009
je vous lis précisement la lettre


"Devant nous, agissant sur instructions de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de ***, faisons comparaitre la personne ci-après désignée :

Mon Nom

mis en cause pour avoir commis les faits suivants :

7151-VOL-ART.311-1,311-3 du CODE PENAL

Lui notifions qu'elle est convoquée le 26/10/2009 a 10h au tribunal de Grande Instance devant le délégué du Procureur de la République
Faute de déferer a cette convocation des poursuites pénales pourront etre exercées devant le tribunal

avisons la personne qu'elle peut se faire assister d'un avocatt, le cas échant commis d'office en cas d'insuffisance de ressources

voila

pour un vol, je risque l'amende de compo ?
cela figure t'il au casier judiciaire ? si oui lequel

merci

anzu, Manche, Posté le 02/10/2009 à 17:57
7 message(s), Inscription le 01/10/2009
j'aimerai également savoir frog,

suis-je seul face au délégué du procureur ou le magasin (la victime) peut être présente ? merci

onkko, Manche, Posté le 21/12/2009 à 14:15
33 message(s), Inscription le 21/12/2009
salut a toi

et bien je suis passé devant le délégué, j'étais seul.

il ma juste dit

"je suis le délégué du procureur, je suis ici pour vous notifier un rappel a la loi"

je n'ai même pas entendu ce que je pouvais prendre comme sanction il m'a juste dit par la suite

"bon faites attention, votre casier est vierge, ne recommencé pas"

Le message est passé même si partout sur le net on peut lire que le rappel a la loi est en gros une bonne engueulade ... pour moi perso le délégué a été sympathique et n'a a aucun moment levé la voie .... mais le message est passé quand meme !

ludie, Nord, Posté le 02/03/2010 à 17:21
1 message(s), Inscription le 02/03/2010
salut
voila je fais un vol et jen suis pas tres fiére en se moment mon concubain a eu un accident travaille il a fais une chute de trois metre le 16novembre 2009 il a resté a l'hopitale pendant 3semaine car il été dans un état grave en allent acheté un pake de assésoir wii jé volé une telecomende wii et je me suis fais pincé par le végille et en rentrent dans la piéce je lui et dit que javais volé et que je reconné les fais et sé la premiére fois que jé volé de tout ma vie je lui et dit que en se moment je navais pas ma téte avec l'accident de mon homme jé payé la télécomende et je me suis ecsusé davoir fais sa et il ma dit que il fais se papier par mesur de sécurité que son colégue va mettre de coté car jé paié mes la jé eu une convo avec son délégué et je voudré savoir se que je peu avoir

momo, Posté le 04/05/2010 à 20:21
1 message(s), Inscription le 04/05/2010
salut ludi
t doit pas avoir honte de ce que ce passe ca peux arrive a tous le monde il faut pas avoir puer il font expre ils aime fair peure au jene il croive qui il sont fort devant le delege il rien dir meme si il dit qeleqe chose ne t inqete pas
c pas pour un vol t sera condane moi j etais condane apres plusieure areet
en cas de besoine je suis la vive le nord

JeuneAdos, Posté le 15/06/2014 à 09:29
4 message(s), Inscription le 15/06/2014
Bonjour, alors moi c'est ce qui m'est arrivé hier. Et je suis trop inquiète, je stresse sans arrêt, de peur de ce qui va arrivé par la suite.

Enfaite quand le machin a sonné, le monsieur de surveillance du magasin m'avait dit d'ouvrir mon sac. Je l'ai fait. Et ensuite il a mis sa main dans mon sac pour vérifier, et là, il a trouvé le t-shirt que j'avais pris.
( un t-shirt de valeur 29.90 € ) - bref- apres le monsieur m'a demandé de le suivre jusqu'au bureau et m'a amener au directeur. après ca, ils m'ont dit de vider mon sac. Et encore une fois le surveillance a touché à mes affaire. Y avait un ancien boite que j'avais acheter il y a quelque semaines dans ce magasin, et cette boite était vide, et il etait dans mon sac. Quand le monsieur a vu ça, il a cru que je l'ai aussi volé. Je lui est explique que nan, je lui ai acheté il y a longtemps. Enfaite, tout les vêtement qui sont sur moi était de ce magasin, même les bijoux, ça faite qu'ils se doutent de moi mais après je leur ai expliqué.
-bref- après ils m'ont dit de s'assoir. Et quand le directeur m'a dit qu'il a appelé la police, c'est là que j'ai commencé à paniquer. Parce-que c'est la première fois que ça m'arrive.

Une chose aussi, j'ai menti sur mon âge. Je leur ai dit que j'étais mineur. Et a la police j'ai dit que je suis majeur. Ils m'ont demandé le num de ma mère pour vérifier, sauf qu'a ce moment la j'avais plus de batterie, et ils ont cru que je les éteint. Et après ils ont demandé un chargeur et ça a marché ensuite après ils ont appeler ma mère et demander si j'étais majeur. Et c'était le cas. Et ca fait pas longtemps que je viens d'avoir 18 ans. Bref. Ensuite, la police a rempli un papier, il m'a poser des question comme :
- vous avez vos permis ?
- vous avez eu vos brevet de collège ?

Pourquoi ils me demandent ça ? Enfin surtout le brevet quoi ?

Après, le policier m'a dit "tu risque d'avoir un casier judiciaire" enfin je vais l'avoir en gros. C'est a ce moment la que j'ai regretté d'avoir pris ce pull.

A la fin, la police m'a demandé de signer trois papier. Je les ai même pas lu, j'ai signé comme ça. Et ça je regrette encore, parce-ce que ça s'trouve, y a un piège quelque part.

J'ai d'amande au policier si j'aurai une amende, elle a dit non, mais les parents vont recevoir un courier avec la convention, et je dois aller au tribunal. Chose qui me fait peur. Parce-ce que je vie s juste de penser que cet été je pars en vacance. Et j'avais oublié de le dire au policier.

Et après ben ils m'ont lâche, et le policier m'a dit "tu n'es plus la bienvenue dans ce magasin, c'est terminé" :(

En plus c'est le magasin où je vais tout le temps pour acheter mes habilles, tout ! Et voilà, maintenant j'ai plus le droit de venir dans ce magasin. Mon nom, ma photo est enregistré là bas.

Quand les deux policiers sont partis, j'ai payé le t-shirt.

Quand j'aurai un casier judiciaire (pour vol), que va t-il m'arrivet ? Sachant que plus tard je veux de venir styliste, je ne pourrai pas le devenir a cause de mon casier ? Et est-ce que on peut l'effacer ce casier ? Enfin genre on fait une demande pour que ça s'efface.

Quand je serai au tribunal, il y aura quoi ? Je pars en prison ?

Depuis hier, je panique. J'ai appelle mon amie et expliqué la connerie que j'ai fais. Elle essaie de m'assurer mais ça marche pas, j'ai peur.

Je me sent sale maintenant. Je suis loin d'être une personne comme ça.


Je me suis fais pas engueuler par mes parents. Ils m'ont juste dit de plus jamais refaire ça. Et je regrette sincèrement. Parcr-ce qu'en plus mtn le haut que j'ai pris, je le trouve moche, et j'aurai du pas le prendre.

Bref. Voila.

onkko, Manche, Posté le 15/06/2014 à 12:38
33 message(s), Inscription le 21/12/2009
bonjour, rassures toi il m'est arrivé la même chose (je suis l'auteur de ce post)

ce qui va t'arriver, cela dépend.... es tu connu des services de police ?

2 hypothèses

une chose est sur, tu seras convoqué devant le délégué du procureur, c'est une personne chargé pour les 'petites affaires', je te conseille d'y aller, ou sinon d'appeler pr reporter si tu es en vacances

là, tu seras fixé sur ton sort a savoir :

1/ le rappel a la loi. en gros tu t'asseoie et la personne te sermonne un peu en te disant que ce que tu as fais est mal, tu signes et tu t'en vas. ca s'arrêtes la pour toi. Pas de casier judiciaire.

2/ Une composition pénale, cela peut être des TIG (travaux d'interêts généraux) pendant tes vacances, ou bien une amende.

Si ma mémoire est bonne la composition pénale est inscrite au volet B1 du casier judiciaire, c'est a toi que seuls les juges y ont accès, donc cela ne pose pas de probleme pour une embauche dans une administration publique.

Par contre si tu te lances dans une carrière de policier / gendarme / agent de sécu, ca risque de te poser probleme.

Pour ma part j'étais comme toi, j'ai payé l'article volé et donc pas de soucis, j'ai eu un rappel a la loi, ce qui je pense va t'arriver

JeuneAdos, Posté le 15/06/2014 à 21:01
4 message(s), Inscription le 15/06/2014
Merci pour les réponses. Comme les derniers commentaires date depuis 2010, j'pensais pas qu'il y aura quelqu'un qui va répondre

Donc en faite, j'aurai une chance alors ? Mais est-ce qu'il va encore poser des questions ? Et le delegué nous retient pendant combien de temps ?

onkko, Manche, Posté le 15/06/2014 à 21:09
33 message(s), Inscription le 21/12/2009
salut, pour ma part ca a été genre 10 minutes, meme pas de leçon de morale, je me suis assis il m'a montré une feuille blanche qui était mon casier judiciaire et il m'a dit 'ne recommencez pas si vous voulez qu'il reste vierge" et "signez ici" et aurevoir.

Pour le 2eme cas la composition pénale, c'est pas inscrit au B2 juste le B1 donc même si tu as ca, seul un juge saura en cas de récidive que tu as déja eu quelquechose .... mais vu que tu as remboursé et que c'était ton premier délit, que la somme n'est pas importante, ca a toutes les chances de finir comme moi. en tout les cas bon courage, je sais ce que sait ;-)

JeuneAdos, Posté le 15/06/2014 à 22:31
4 message(s), Inscription le 15/06/2014
Ah d'accord. Merci, même si je me sent toujours mal à cause de ça.

Mais quand même, il y a la trace de ce qu'on a commis sur le casier nan ?

Mais juste une chose :

Ça fait plusieurs fois que je suis rentrée dans ce magasins. Et c'est l'un de mes magasins préféré en plus ! Des fois je sors sans rien, et quelques fois je sors avec des articles ( achetés bien sur). Ils ont du me reconnaitre, puisqu'ils me voient souvent aller dans ce magasin, et ils ont du se mefier de moi... enfin bref.

Ce qui me fait le plus peur c'est par exemple ils me révèlent une preuve, une video ou je n'sais pas quoi d'autres. Parce ce que j'ai déjà été avec une ancienne amie ( que je considère aujourd'hui comme un inconnu), qui a volé quelques choses. Elle ne s'est fait jamais cramé. En même temps, y avait pas d'anti-vol.

onkko, Manche, Posté le 15/06/2014 à 22:34
33 message(s), Inscription le 21/12/2009
quand je me suis fais avoir ce n'était pas non plus la premiere pour moi meme si j'ai dit que c'était la premiere.

sache une chose, je vais tjrs dans ce magasin qui est un LECLERC mais je sais que les agents de sécurité ont une fiche sur moi, et que si un jour je suis chopé, ils sauront que c'est pas la premiere fois, et la ca complique les choses quand la police s'en mêle.

a coté de ca, tu as tout a fait le droit de remettre le pied dans ce magasin mais plus de vol !

et non je repete, si tu as un rappel a la loi il n'y a AUCUNE traces dans le casier

si tu as une composition, il y a une trace au volet B1 pendant 3 ans. le b1 seuls les juges le voient donc immaginons que tu es chopé plus tard pour alcool au volant,le juge qui verra ton dossier saura que tu as déja été attrapé pour vol. c'est tout.

JeuneAdos, Posté le 16/06/2014 à 22:56
4 message(s), Inscription le 15/06/2014
D'accord. Bon, j'ai plus qu'attendre ce qui va m'arriver. Je n'ai pas encore reçu le courier.

Marineee, Vienne, Posté le 25/01/2015 à 02:44
2 message(s), Inscription le 25/01/2015
Bonjour,

Tout d'abord, j'ai vraiment très honte de moi. J'ai 21 ans, j'ai commis un vol de boucles d'oreilles de 4,90 €.
Le vigile m'a fait signer une feuille de plainte simplifiée où j'ai, bien évidemment reconnu, les faits. Étant étudiante, je prépare mon concours de police depuis déjà quelques temps, j'ai extrêmement peur que ce délit s'inscrive dans mon casier judiciaire et m'empêche de réaliser mon rêve puisque, pour mon dossier de police, ils demandent l'extrait de casier judiciaire.
Pensez vous que cela m'empêche de passer mon concours ?

Je vous en supplie aider moi.
Merci d'avance.
à ne pas oublier, svp.

Tisuisse, Posté le 25/01/2015 à 07:13
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Marineee,

Déjà, pour quelqu'un qui se prépare à cet emploi dans la fonction publique, est-ce bien raisonnable de commettre un tel acte ? simple question !

En ce qui concerne le casier judiciaire, je ne sais pas ce qu'on vous apprend pour préparer le concours, mais vous n'ignorez pas que le casier ne porte que les sanctions fixées par un juge. Un vigile n'a aucun pouvoir pour faire inscrire quoi que ce soit sur un casier judiciaire. Ce que le vigile vous a fait remplir s'apparente à une fiche interne au magasin, fiche qui restera dans les archives du magasin et ne sera jointe à un nouveau dossier de plainte que si vous récidivez, c'est tout. Dormez sur vos 2 oreilles et préparez sereinement votre concours.

Marineee, Vienne, Posté le 25/01/2015 à 12:00
2 message(s), Inscription le 25/01/2015
Ah non mon acte n'est absolument pas raisonnable et justifiable, et croyez moi bien, j'ai honte de mon acte.
Le vigile m'a dit que cette feuille serait envoyé à un procureur de la République... J'ai vraiment peur que cela s'inscrive dans mon casier B2 du coup...

Merci de votre réponde en tout cas Tisuisse...

MllePizza, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/01/2016 à 03:03
1 message(s), Inscription le 27/01/2016
Bonsoir, je ne sais pas si ce poste est encore d'actualité mais aujourd'hui j'ai volé dans un magasin et hop, pas d'argent pour payer (bah oui quand on vole c'est qu'on a pas les moyens), donc j'ai du aller au commissariat, pour un rappel à la loi bien que j'ai pas pu payer mes chers articles, sauf que j'ai pas bien compris, est ce qu'avec un rappel à la loi ils mettent quand même les faits dans un casier judiciaire? Par contre j'ai pas eu de convocation du tout, ni même entendu parler d'un quelconque procureur, aidez moi, merci.
(Ne m'engueulez pas s'il vous plait parce que certains ont déjà dit que y aurait rien sur le casier parce que j'ai cru comprendre de mon coté que je serais désormais connue des services de police, et en plus moi j'ai pas pu payer)

Tisuisse, Posté le 27/01/2016 à 05:58
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il faut être très clair : le casier judiciaire n'est affecté que lorsqu'il y a eu un jugement et que ce jugement est devenu définitif, or, à l'heure actuelle, tu n'as pas été jugé donc rien ne figure au casier judiciaire. Par contre, si tu dois être jugé, là, une fois le jugement prononcé et devenu définitif, ton affaire sera inscrite sur ton casier judiciaire. De ce fait, si tu n'es pas poursuivi devant le tribunal, le fait que tu aies eu affaire à la police ou à la gendarmerie, tu es inscrit au JUDEX, ex STIC, fichier des incidents contentieux et ce fichier n'est, en aucune façon, accessible aux entreprises, y compris aux administrations. Seuls les services de justice et de police y ont accès et uniquement dans le cadre d'une enquête.

Voletautres, Val-d'Oise, Posté le 30/04/2016 à 00:13
3 message(s), Inscription le 26/04/2016
Bonjour,
Pour faire vite et simple quel est votre avis =>

Je comptabilise 2 rappels à la loi :
- bagarre violence (0 ITT)
- stups détention et j'espère qu'il n'ont pas mis consommation

Et la e viens d'être interpelé pour vol à l'étalage mais ils ont mis vol simple
Maid j'avoue j'ai pas forcément obtempéré dès le départ (tentative de fuite)

Selon vous qu'est ce que j'encours le plus sincèrement possible :
merci cordialement


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