éligible au badge aéroportuaire.

Sujet vu 1383 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/13 à 17:47
> Droit Pénal > Casier judiciaire


BOUTHEINA, Paris, Posté le 10/06/2013 à 17:47
1 message(s), Inscription le 10/06/2013
Madame,Mademoiselle,Monsieur,
Je me permet, de vous écrire, afin de poser une question.
Je suis une femme de 42 printemps,et j'ai eu un problème,avec la justice, je conduisais sans permis, et j'ai eu 2 mois d'emprisonnement avec sursis, est-ce que je peux être éligible au badge aéroportuaire.
Cordialement Madame xxxxxx

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amatjuris, Posté le 10/06/2013 à 20:58
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
difficile de répondre à cette question.
il est clair que la délivrance de cette carte se fait après une enquête de "moralité" donc la réponse cela dépend du nombre de demandes et du nombre de postes disponibles.
mais comme votre infraction est un délit quand même grave, je ne fonderais pas trop d'espoir sur une réponse positive.
cdt


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