Effacement de casier judiciaire

Sujet vu 1206 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/08 à 21:20
> Droit Pénal > Casier judiciaire


carifred93, Posté le 10/07/2008 à 21:20
2 message(s), Inscription le 10/07/2008
Bonjour,
J'ai été condamné en 1995 à 2 ans et demi de prison pour vol en réunion et séquestration au Tribunal Correctionnel, et mise à l'épreuve de 3 ans par la suite.
Je souhaiterai savoir s'il est possible de faire effacer ce casier souhaitant travailler en Mairie (Fonction Publique).
Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Cordialement
Carifred93

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Patricia, Posté le 10/07/2008 à 22:46
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,
Pour travailler en mairie, vous parlez de d'extrait n° 2 ? Celui qui est à fournir aux administrations ou à la fonction publique.
C'est le procureur du TGI qui a prononcé votre condamnation que vous devez saisir.
Envoyer une lettre recommandée avec AR lui demandant que votre condamnation n'apparaisse plus sur le bulletin 2 précisez bien la raison, pour un emploi...
Vous pouvez consulter :

www.prison.eu.org

("le casier judiciaire") dans recherche

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Cordialement.

carifred93, Posté le 11/07/2008 à 10:56
2 message(s), Inscription le 10/07/2008
Merci beaucoup
Carifred93

Patricia, Posté le 11/07/2008 à 17:27
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Je vous ai indiqué l'adresse du site des prisons qui est très complexe et explicite, pensant qu'il vous serait peut être utile au cas ou vous ayiez besoin d'autres renseignements personnels.
Bon courage et surtout bonne chance pour votre travail.
Amicalement

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Cordialement.


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