Effacement de casier judiciaire

Sujet vu 1659 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/08 à 22:52
> Droit Pénal > Casier judiciaire


dam78, Posté le 21/05/2008 à 22:52
3 message(s), Inscription le 21/05/2008
Bonjour,

Je souhaite devenir steward. Pour passer les postes douaniers mes futurs employeurs vont faire une demande aupres de la justice et des renseignements généraux sur mon casier. Il y a 11 ans j'avais 19 ans; je me suis fait pincer pour vole a l'étalge pour 10 €, le commerçant a porté plainte. J'ai été amener au poste reconnu tout les faits, signé la plainte et suis repartis. Jamais de suite, jamais convocqué au tribunal. Quand je demande mon casier judiciaire N°3 rien apparait.
Est ce que cela apparait sur mon casier n°2 ou 1 ?

Puis-je demandé un effacement de cette plainte ? A qui ? Comment ?

Merci de votre réponse.

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frog, Posté le 21/05/2008 à 22:59
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Salut,
Si tu n'as pas été condamné par un tribunal, il n'y a pas d'inscription au casier judiciaire (sur aucun des trois volets).

Cependant, selon la date à laquelle remontent les faits, il se peut que tu sois inscrit au STIC (Système de traitement des infractions constatées). Ca peut poser de légers problèmes si pour devenir steward, une enquête de moralité est imposée et faite par la Préfecture, en plus de la demande de l'employeur de présenter un extrait du casier.

Dans ce cas, si inscription il y a (pas sûr) et si elle pose problème (ça m'étonnerait), tu peux saisir la CNIL sous certaines conditions pour demander l'effacement de l'inscription.

En gros, pour ta future carrière de PNC, à priori ça devrait être tout bon du côté légal. Bonne chance pour le reste :-)

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Universität Potsdam.

dam78, Posté le 21/05/2008 à 23:09
3 message(s), Inscription le 21/05/2008
Merci pour la réponse ! derniere questions :

les faits remontes a 11 ans.

Comments puis je savoir si quelque choses est inscrit au STIC ? et a qui m'adresser ?

Merci

frog, Posté le 21/05/2008 à 23:15
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
les faits remontes a 11 ans.

De mémoire, le STIC existe depuis 1995, soit deux ans avant la date où tu as eu tes ennuis. J'ignore si à l'époque le système était aussi généralisé que de nos jours et si chaque petit vol y était recensé. Connaissant un peu le peu de moyens informatiques qu'on daigne donner à la police même de nos jours, j'en doute un peu, pour ne pas dire très fortement.

Citation :
Comments puis je savoir si quelque choses est inscrit au STIC ? et a qui m'adresser ?

Joker. Mais Google saura sans doute répondre à ta question. ;-)

Mais bon, à ta place je ne me prendrais pas la tête : Les faits sont tellement anciens et insignifiants et les chances que tu sois fiché tellement minimes qu'attendre le verdict sera sans doute plus simple que de te casser la tête à suivre vainement des procédure compliquées rien que pour savoir si tu es fiché ou non.

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Universität Potsdam.

dam78, Posté le 21/05/2008 à 23:23
3 message(s), Inscription le 21/05/2008
Merci pour la réponse !!

Ca rassure et remotive !!!

Si probleme je vous tiendrez au courant !


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