Durée d'inscription au casier judiciaire d'une sentence

Sujet vu 1602 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/10 à 17:27
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Elmiore, Alpes-Maritimes, Posté le 27/01/2010 à 17:27
2 message(s), Inscription le 27/01/2010
Bonjour,
j'ai été arrêté en 2006 et condamné en 2008 pour détention, usage et revente (céder) de stupéfiant, j'ai eu 10 mois avec sursis et une amende.

j'aimerais savoir quand l'inscription de ces faits disparaitront de mon casier n°2 et n°3.

je vous remercie d'avance pour les réponses.

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Tisuisse, Posté le 27/01/2010 à 23:31
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ne connaissant pas votre affaire, les attendus du tribunal et les condamnations, c'est le greffe de votre tribunal qui vous fournira la réponse à votre question.

Elmiore, Alpes-Maritimes, Posté le 29/01/2010 à 18:29
2 message(s), Inscription le 27/01/2010
je vous remercie, je vais essayer de le trouver. au pire des cas, puis je contacter Nantes au service des casiers judiciaires pour me renseigner ?


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