Durée inscription casier judiciaire

Sujet vu 3355 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 23:25
> Droit Pénal > Casier judiciaire


isa2128, Posté le 16/09/2008 à 23:25
1 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour

je viens d'être condamnée à 10 mois de prison avec sursis et donc une inscription au B2.
Pouvez vous me dire combien de temps cette inscription va apparaitre ?
J'étais inscrite au concours des impots et ne peut donc pas me présentée

Merci d'avance pour votre réponse
Isa

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citoyenalpha, Posté le 17/09/2008 à 22:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre inscription durera 10ans sauf si vous demandez à la juridiction qui vous a condamné (au bout d'un temps raisonnable sans commettre d'autres délits) la levée de l'inscription.

Bien évidemment vous devrez fournir tous les éléments prouvant votre bonne conduite.

Restant à votre disposition


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