Droit à la consultation d'une déposition

Sujet vu 1767 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/09 à 22:40
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Mimy, Loiret, Posté le 15/12/2009 à 22:40
2 message(s), Inscription le 15/12/2009
Bonjour,

Mon frère, chauffeur de bus a renversé un jeune collégien qui est grièvement blessé aux jambes.

Tout c'est très vite passer et une "déposition" a été prise sur place à la suite de l'accident.
Je me tourne vers vous pour savoir:

1: si mon frère ou un membre de sa famille( moi même en tant que soeur) peuvent avoir accès aux différentes dépositions qui ont été versés au dossier ( témoignages ect ) sachant que l'enquête est toujours en cours?
A t on le droit de mener une enquête nous même, c'est à dire aller sur place et poser des questions aux personnes qui ont vu l'accident se produire ( des jeunes lycéens toujours devant le même portail).

2:A t on le droit de demander des nouvelles du jeune collégien ( le commissariat nous dis que non )?

3: Si vidéo surveillance il y a, a t on accès aux vidéos? Vers qui se tourner mairie commune??

Beaucoup de questions qui ne trouvent pas de réponse au poste de police puisqu'on nous dit simplement " rentrez chez vous, l'enquête suit son cours".

J'espère avoir été le plus explicite possible.
D'avance je vous remercie pour votre aide et vos réponses qui nous refont avancer dans nos démarches.

Cordialement
Mlle Mimy

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Tisuisse, Posté le 15/12/2009 à 23:07
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Non, votre frère n'a pas accès directement aux pièces versées au dossier par l'enquête et vous, encore moins. Son avocat, lui, peut accéder à ces documents ne serait-ce que pour préparer la défense de votre frère lors de son procès.

Faire une enquête par vous-même ? elle n'aura aucune valeur sauf, pour vous, à tenter de mieux comprendre ce qui s'est passé. Mais, au yeux du tribunal, cela n'aura aucun impact ni dans un sens ni dans l'autre.

Voir les vidéos ? non plus. Seule la justice y a accès. A savoir si les bandes correspondantes ont été saisies, c'est le boulot de l'avocat de votre frère d'en faire la demande.

Prendre des nouvelles du blessé ? bien entendu, c'est une démarche personnelle qui n'a rien à voir avec l'enquête mais ce sera à demander à l'audience afin de ne pas fausser l'enquête en cours.

Mimy, Loiret, Posté le 17/12/2009 à 23:41
2 message(s), Inscription le 15/12/2009
Bonjour

Merci pour votre réponse.


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