Difficultés à l'obtention de renouvellement de passeport

Sujet vu 2388 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/11 à 22:12
> Droit Pénal > Casier judiciaire


gingembre, Hérault, Posté le 30/01/2011 à 22:12
2 message(s), Inscription le 30/01/2011
Bonjour,
Mon fils est sorti de prison en juin 2010 après une peine de 2ans. Français, il désire sortir du territoire avec sa compagne et ses enfants, vers l'Algérie où sa grand-mère est en fin de vie. Les renouvellements de son passeport et de ses enfants sont en instance à la préfecture de Paris depuis 5 mois. Chaque semaine, on le renvoie sans lui donner d'explication. Ma question est : cela est-il en rapport avec sa détention ? Comment et auprès de qui s'informer pour lui faire délivrer ces pièces, rapidement ? Sinon nous donner les raisons qu'aucun agent administratif ne s'engage à dire.
Merci. Salutations.
Sa mère.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/01/2011 à 23:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il est sorti à l'issue de sa peine ou en liberté conditionnelle (et selon quelles conditions) ?

gingembre, Hérault, Posté le 31/01/2011 à 14:56
2 message(s), Inscription le 30/01/2011
bonjour,
sorti à l'issue de sa peine sans autre obligation.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/01/2011 à 15:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il a l'autorité parentale conjointe ? Il a joint le document le prouvant ?
La mère est contre ou pas ?

citoyenalpha, Posté le 01/02/2011 à 14:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il apparaît peu probable qu'une libération conditionnelle n'est pas été octroyée à votre fils au vu de la peine effectuée.
Vérifier avec votre fils mais il doit être sous contrôle judiciaire avec interdiction de sortir du territoire.
Pour sortir du territoire il doit demander l'autorisation au juge d'application des peines.

A l'occasion de chaque demande de passeport, il est vérifié qu'aucune décision judiciaire ou administrative ne s'oppose à sa délivrance au demandeur, par la consultation du fichier des personnes recherchées

Restant à votre disposition.


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