Devenir tutelle avec casier judicière

Sujet vu 1076 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/10 à 22:49
> Droit Pénal > Casier judiciaire


afdjtejy, Isère, Posté le 19/03/2010 à 22:49
1 message(s), Inscription le 19/03/2010
Bonjour,
mon frére peut-il devenir tutelle de ma maman étant hospitalisée et en confort de vie, sachant qu'il est en instance d'un jugement qui a l'emprisonnement à clef?

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/03/2010 à 12:43
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Tant qu'il n'a pas de casier judiciaire c'est possible.

Vu votre descriptif de la situation c'est à priori une mauvaise idée.

Cordialement,


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