Demander une rehabilitation

Sujet vu 1448 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/09 à 19:38
> Droit Pénal > Casier judiciaire


aliaskentin, Hauts-de-Seine, Posté le 08/07/2009 à 19:38
3 message(s), Inscription le 08/07/2009
Bonjour,
J'ai fait un betise de jeunesse par jeu avec des copains en ouvrant des twingos pour mettre les warning en marche. Stupide, nous etions alcoolisés et fetions la fin du bac.
mon dossier va passer auprès du procureur dans 15 jours. comment je dois faire pour demander ou eviter que cela soit mentionné sur mon casier judiciaire ?. j'ai fait une lettre d'excuses aux victimes et je suis prêt à rembourser les degats causés mais le commissariat n'a pas pris ma lettre et m'a dit de la donner au procureur quand je serai convoqué, cela sera trop tard car la sanction aura été décidée non ?
merci d'avance.

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citoyenalpha, Posté le 10/07/2009 à 15:54
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous pouvez demander au tribunal la non inscription de votre condamnation. Attention il conviendra de motiver cette demande (futur chercheur d'emploi afin d'éviter la restriction de vos recherches, première comparution devant un tribunal éviter la double sanction)

N'attendez pas du procureur qu'il le demande pour vous. Toutefois le procureur peut ne pas s'y opposer dans ce cas la prononciation de non inscription est assurée.

La non inscription DOIT être prononcée par le tribunal elle ne se présume pas.

Restant à votre disposition.

aliaskentin, Hauts-de-Seine, Posté le 16/07/2009 à 19:07
3 message(s), Inscription le 08/07/2009
Merci beaucoup pour votre réponse qui me rassure un peu. Quand vous dites tribunal c'est au moment de ma comparution auprès du procureur je suppose.
encore merci.
Kent

citoyenalpha, Posté le 17/07/2009 à 10:02
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

tout dépend du type de procédure qu'entendra mettre en oeuvre le procureur.

Si vous êtes cité devant le tribunal correctionnel il conviendra de demander la non inscription à la Cour. Bien évidemment vous pouvez informer le procureur lors de votre comparution devant lui votre prétention. Toutefois vous lui donnerez alors les moyens de préparer sa riposte s'il compte s'opposer à votre demande.

Si vous faîtes l'objet d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité vous serez assister d'un avocat. Il conviendra alors d'informer votre avocat que vous exigez dans la négociation avec le procureur de la peine la non inscription de l'infraction au casier. Dans le cas d'un refus de la part du procureur il serait alors préférable de refuser la proposition du procureur et de tenter sa chance devant le tribunal correctionnel pour obtenir cette non inscription.

Restant à votre disposition.

aliaskentin, Hauts-de-Seine, Posté le 20/07/2009 à 17:19
3 message(s), Inscription le 08/07/2009
J'attends ma convocation avec vos informations en poche. Je vous tiendrai informé de la suite de mon dossier. Merci beaucoup pour votre aide et le reconfort apporté.


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