Demande de nationalisation

Sujet vu 1931 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 11:25
> Droit Pénal > Casier judiciaire


jngarou, Indre-et-Loire, Posté le 10/03/2009 à 11:25
1 message(s), Inscription le 10/03/2009
Afin de pouvoir demander la nationalité Francaise pour ma femme (passeport Américain) je dois fournir une extrait de casier judiciaire.

Sachant qu'on vit en France depuis 2 ans et qu'auparavant on était à Hong Kong pendant 5 ans, en France, en Suisse etc...

Ma femme n'a pratiquement pas vécu aux USA, elle a été un peu partout dans différents pays sans jamais être vraiment domicilié très longtemps dans un pays.

On compte maintenant s'établir en France donc je voudrais savoir si la préfecture ou le tribunal d'instance francais peut nous délivrer cet extrait de casier judiciaire???

Merci pour vos conseils.

Cordialement,

JNGarou

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citoyenalpha, Posté le 10/03/2009 à 15:36
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la demande d'extrait de casier judiciaire peut s'effectuer en ligne :


https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20


D'autre part il est bon de rappeller que le terme employé pour l'acquisition de la nationalité française est "naturalisation" et non "nationalisation"

Restant à votre disposition.


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