Demande de casier judiciaire ...

Sujet vu 1013 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/09 à 11:54
> Droit Pénal > Casier judiciaire


sakura26, Haute-Savoie, Posté le 20/11/2009 à 11:54
1 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,
Comment puis je faire pour pouvoir consulter mes 3 casiers judiciaires ? Je suis déja passer au tribunal pour une histoire de " Stup " il y a plusieurs années et j'ai été condamné à 18 mois de mise à l'épreuve, 8 mois avec sursis ainsi que 15000 Euros d'amende ...
Je voulais aussi savoir si le casier numéro 1 s' effaçait et si oui au bout de combien d'année ???
Merci pour vos réponses

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frog, Posté le 20/11/2009 à 14:11
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Comment puis je faire pour pouvoir consulter mes 3 casiers judiciaires ?

Tu ne peux que faire une demande d'extrait du n°3
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

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Universität Potsdam.


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