Demande une autorisation de sortir territoire

Sujet vu 1559 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/11 à 09:36
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Titata, Aube, Posté le 17/01/2011 à 09:36
1 message(s), Inscription le 17/01/2011
Bonjour,
Je voudrait demande,je suis interdiction de sorti le territoire,alor comme j'ai une stage de 6 mois,en italy comment je peur fair pour demande une autorisation de sorti ???

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chris_ldv, Paris, Posté le 18/01/2011 à 15:32
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous pouvez demander la levée de la mesure d'interdiction de sortie du territoire Français à l'autorité ayant émis cette interdiction.

La probabilité de succès d'une telle demande est très faible.

Cordialement,


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