Délit de fuite+casier judiciaire

Sujet vu 4536 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/09 à 20:54
> Droit Pénal > Casier judiciaire


julien007, Ardèche, Posté le 20/01/2009 à 20:54
2 message(s), Inscription le 20/01/2009
Bonjour, il y a plus de trois ans, j'ai commis un délit de fuite suite à un accident la nuit et j'ai endommagé plusieurs voitures en stationnement (aucun passager), j'ai été jugé et j'ai eu 4 mois de suspension de permis et une amende (aucune prison avec sursis). Je voudrais savoir sur quel bulletin du casier judiciaire figure ma condamnation, et surtout au bout de combien de temps cela va s'effacer du casier (je sais juste que pour les contraventions c'est 3 ans), ...
merci d'avance de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 20/01/2009 à 23:14
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En principe, le délai d'inscription pour les délits et lurs condamnations est de 5 ans, cependant il existe d'autres fichiers utilisés par la justice, la police et l'ensemble des administrations. Si vous avez été condamné il y a longtemps et si vous sous présentez à certains concours de la fonction publique, les fichiers seront interrogés, alors ? concluez vous-même.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]